Télécharger le fichier Procès-verbal du 29 mars ... - Ville de Wattrelos
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Sur <strong>le</strong>s 31 contrats <strong>de</strong> prêts <strong>de</strong> notre Commune à la date <strong>du</strong> 1 er janvier 2013 : 21 sont classés en A1, c’est-à-dire à un niveau zone euro et donc <strong>de</strong>s taux fixes, sans aucuneinterférence, 4 sont classés en D1, c’est-à-dire à un niveau d’inflation française <strong>de</strong> zone euro avec une barrièresimp<strong>le</strong> sans aucun risque, <strong>le</strong> D2 est un indice zone euro mais <strong>le</strong> multiplicateur est limité, avec un risque très limité, et il ne reste que <strong>de</strong>ux ou trois prêts qui pourraient susciter notre intérêt.Donc, <strong>de</strong>ux ou trois sur 31 ! Contenons la formu<strong>le</strong> qui consiste à y voir la source d’un drame et d’un Titanicprogrammé en ce qui concerne la gestion <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte <strong>de</strong> la Vil<strong>le</strong> <strong>de</strong> <strong>Wattrelos</strong> ! Je souhaite à toutes <strong>le</strong>sCommunes a<strong>le</strong>ntour d’avoir un niveau comparab<strong>le</strong> <strong>de</strong> risque en matière <strong>de</strong> <strong>de</strong>ttes, d’emprunts structurés.Oui, nous n’aurions pas dû <strong>le</strong>s souscrire alors que, comme l’a dit Kamel KHITER, ils ont été souscrits à unmoment où beaucoup <strong>de</strong> col<strong>le</strong>ctivités <strong>le</strong> faisaient avec <strong>de</strong>s taux qui étaient très en <strong>de</strong>çà <strong>du</strong> marché. Donc, iln’est même pas certain que la Vil<strong>le</strong> y ait per<strong>du</strong> même en tenant compte <strong>de</strong>s évolutions <strong>de</strong> taux dans <strong>le</strong>sannées qui viennent. Quand on se trouve avec un taux très « dégradé » à 4,9 %, je ne me sens pas encoredans une situation péril<strong>le</strong>use. Cette <strong>de</strong>tte est particulièrement bien tenue. Ne jouons pas à nous faire peur. Iln’y a aucun lourd tribut. Le « lourd tribut » que paieront <strong>le</strong>s wattrelosiens à la gestion <strong>de</strong> Dominique BAERTet <strong>de</strong> ses équipes ne me paraît nul<strong>le</strong>ment perceptib<strong>le</strong> à la lueur <strong>de</strong> ce Rapport et <strong>de</strong> son contenu.S’agissant <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte, là aussi, ne passons pas notre temps à nous faire peur. Oui, cette vil<strong>le</strong> s’est développée.Oui, el<strong>le</strong> a profité <strong>de</strong>s marges <strong>de</strong> manœuvre parce qu’el<strong>le</strong> a su <strong>le</strong>s trouver au début <strong>de</strong>s années 2000. Le stockd’en<strong>de</strong>ttement, <strong>le</strong>s chiffres sont connus, a augmenté <strong>de</strong> 16 M€ entre 2001 et 2008. Il n’a augmenté que <strong>de</strong>moitié <strong>de</strong> 2008 à 2013, et nous allons nous désen<strong>de</strong>tter pour la <strong>de</strong>uxième année consécutive. C’est à peine 8M€ supplémentaires. Regar<strong>de</strong>z un peu dans <strong>le</strong>s Communes a<strong>le</strong>ntour quel<strong>le</strong>s ont été <strong>le</strong>s évolutions <strong>du</strong> stock<strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes. Ceci étant, si vous ne vou<strong>le</strong>z pas <strong>de</strong> <strong>de</strong>ttes, il existe <strong>de</strong>ux métho<strong>de</strong>s : soit vous augmentez <strong>le</strong>s recettes et vous augmentez <strong>le</strong>s impôts soit vous ré<strong>du</strong>isez <strong>le</strong>s dépenses etvous coupez dans <strong>le</strong>s dépenses <strong>de</strong> fonctionnement : il faudra nous dire sur quel service, sur quel<strong>le</strong> réalisationon accepte <strong>de</strong> faire <strong>de</strong>s économies, et quel service on ne rend pas ! soit c’est être une vil<strong>le</strong> qui se meurt, qui n’investit plus, qui renonce à préparer l’avenir et qui nedonne pas à ses concitoyens <strong>le</strong>s investissements qu’ils sont en droit d’attendre.Nous avons trouvé un compromis, une stabilité et même une amélioration <strong>de</strong> notre équilibre financier. Notreéquilibre financier est sain et je peux déjà vous annoncer qu’après un résultat <strong>de</strong> fonctionnement en 2011 <strong>de</strong>2,5 M€, l’excé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> fonctionnement sera <strong>de</strong> 2,053 M€ en 2012 au vu <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> gestion transmis etque nous présenterons dans <strong>le</strong>s prochaines semaines ; cela nous permet d’avoir une nouvel<strong>le</strong> épargne nettepositive <strong>de</strong> 1,380 M€.Cette vil<strong>le</strong> a reconstitué <strong>de</strong>s comptes soli<strong>de</strong>s et bien équilibrés, el<strong>le</strong> maîtrise sa <strong>de</strong>tte et el<strong>le</strong> continuerad’investir au service <strong>de</strong>s wattrelosiens. C’est cela que je vois dans <strong>le</strong> rapport. C’est un Rapport qui souligneque nous allons dans <strong>le</strong> bon sens et je vais vous faire une confi<strong>de</strong>nce : nous allons continuer !Le Conseil Municipal est invité à prendre acte <strong>de</strong> la communication <strong>de</strong>s observations définitives <strong>de</strong> laChambre Régiona<strong>le</strong> <strong>de</strong>s Comptes : il s’agit d’un vote pour constater que la communication et <strong>le</strong> débat ontbien eu lieu, absolument pas un vote sur <strong>le</strong> fond.63