Télécharger le fichier Procès-verbal du 29 mars ... - Ville de Wattrelos

d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer la convention de groupement de commandes avec lesVilles de Roubaix et Wasquehal.Le Conseil Municipal est également invité à : désigner Monsieur Henri CALONNE, membre de la Commission d’appel d’offres communale,représentant de la Commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement, désigner Monsieur Jean-Marc BOUCHEZ, membre suppléant.Une compensation financière sera versée par l’Etat aux communes pour les travaux d’adressage et de misesous pli des documents électoraux, comme à chaque scrutin.Monsieur le Député – MaireJe n’ai pas été saisi de demandes d’intervention.RAPPORT N° 27 – MISE SOUS PLI OU SOUS FILM DES DOCUMENTS ELECTORAUX POUR LESELECTIONS MUNICIPALES DE 2014 – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDESENTRE LES VILLES DE ROUBAIX, WASQUEHAL ET WATTRELOSPOUR : 41 VOIXCONTRE : / VOIXABSTENTION : / VOIXMonsieur PRPIC, vous avez le rapport n° 28.Monsieur Georges PRPIC, Conseiller Municipal DéléguéRAPPORT N° 28 – ACCUEILS DE LOISIRS ET ACTIVITES PERISCOLAIRES – FIXATION DE LAPARTICIPATION DES FAMILLESLa délibération en date du 23 juin 2010 a fixé les tarifs relatifs aux accueils de loisirs. Les familles inscriventleurs enfants aux loisirs d’été sur la base d’un forfait / semaine selon leur quotient. Afin de clarifier lemontant de ces forfaits, un tableau a été joint à la délibération précisant les tarifs journaliers en fonction dubarème lié aux revenus des familles.Les tarifs restent inchangés ou presque car dans le cadre de l’informatisation des inscriptions des accueils deloisirs et pour des raisons d’arrondi décimal, certains tarifs ont baissé d’un centime d’euro.Monsieur le Député – MaireJe n’ai pas été saisi de demandes d’intervention.35