Télécharger le fichier Procès-verbal du 29 mars ... - Ville de Wattrelos

RAPPORT N° 18 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUX DEPENSES DEFONCTIONNEMENT DES ECOLES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATIONPOUR : 41 VOIXCONTRE : / VOIXABSTENTION : / VOIXMonsieur CALONNE, vous avez le rapport n° 19.Monsieur Henri CALONNE, Conseiller Municipal DéléguéRAPPORT N°19 – OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT CROIX –ROUBAIX – TOURCOING – WATTRELOS – APPORT DE GARANTIE POUR LE PRET PROCIVIS ALA SOCIETE URBANIS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DE LA CAISSE D’AVANCEDans le cadre de la mise en place d’une caisse d’avance au profit des propriétaires occupants, bénéficiairesde l’OPAH sur le site du Crétinier, le bureau d’études URBANIS, chargé de l’animation de cette opération etmandaté par Lille Métropole Communauté Urbaine, maître d’ouvrage a contracté un prêt de 100.000 €auprès de la banque PROCIVIS. Pour l’octroi de ce prêt, celle-ci demande une garantie pour couvrir 80 % dumontant (soit 80.000 €).Afin d’assurer à la Banque PROCIVIS le recouvrement de ce fonds (80 % du prêt) en cas de défaillanced’URBANIS, Lille Métropole Communauté Urbaine a demandé à chacune des villes adhérentes à l’opérationd’apporter une part de garantie.Il est donc demandé à la ville de Wattrelos d’apporter sa garantie pour 4.000 € (soit pour 5 % du montant àgarantir).Monsieur le Député – MaireCela permettra effectivement aux habitants qui feront des travaux dans leur habitation de pouvoir bénéficierd’une anticipation de la subvention. C’est pourquoi il nous faut garantir cette caisse d’avance.Je n’ai pas été saisi de demandes d’intervention.RAPPORT N°19 – OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT CROIX – ROUBAIX– TOURCOING – WATTRELOS – APPORT DE GARANTIE POUR LE PRET PROCIVIS A LA SOCIETEURBANIS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DE LA CAISSE D’AVANCEPOUR : 41 VOIXCONTRE : / VOIXABSTENTION : / VOIXMonsieur BEDART, vous avez le rapport n° 20.28