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Télécharger le fichier Procès-verbal du 29 mars ... - Ville de Wattrelos

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La réponse <strong>du</strong> Maire, à la Chambre Régiona<strong>le</strong> <strong>de</strong>s Comptes, convient donc au groupe Communiste etCitoyen, mais il faudra bien que l’Etat joue son rô<strong>le</strong> et accepte enfin d’ai<strong>de</strong>r correctement <strong>le</strong>s communes, carcomme <strong>le</strong> dit Dominique BAERT dans sa réponse… <strong>Wattrelos</strong> n’a pas eu son dû !Monsieur <strong>le</strong> Député – MaireMerci chers collègues,Il n’aura échappé à personne que, au regard <strong>de</strong>s interventions <strong>de</strong>s oppositions, <strong>le</strong>s interventions liminaires<strong>de</strong>s cinq collègues qui ont formulé <strong>de</strong>s remarques sur <strong>le</strong>s cinq parties <strong>du</strong> Rapport, auront assuré <strong>de</strong>s réponsesantérieures aux remarques qui ont été formulées. Il en va ainsi <strong>de</strong>s questions <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte, largement et trèsprécisément évoquées par Kamel KHITER. Sur <strong>le</strong> taux d’absentéisme, re<strong>le</strong>vé par Monsieur CASTRE,Marie-Christine RINGOTTE a expliqué en quoi il n’était pas celui qui a été affiché. Je suis curieux,Monsieur CASTRE, vous par<strong>le</strong>z <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux DGS alors qu’en fait, il n’y en a eu qu’un seul. Il n’y a jamais euqu’un seul DGS à la Commune <strong>de</strong> <strong>Wattrelos</strong>. Ceci dit, l’ancien DGS a eu la maladresse <strong>de</strong> rendre public cequ’il n’aurait pas dû rendre public. Il n’aura échappé à personne que la présentation qui est faite <strong>de</strong> l’accordqui est intervenu entre lui et moi, sur <strong>le</strong>s conditions <strong>de</strong> son départ, s’il m’a été amené à prendre quelqueslibéralités que ne reprend pas d’ail<strong>le</strong>urs la Chambre Régiona<strong>le</strong> <strong>de</strong>s Comptes, cet accord aura quand mêmepermis <strong>de</strong> faire en sorte d’éviter qu’un DGS quitte ses fonctions et qu’il ait droit à trois ans <strong>de</strong> congé spécial,p<strong>le</strong>inement payé en restant à domici<strong>le</strong>. Il n’a pas eu besoin <strong>de</strong> bénéficier <strong>de</strong> cette procé<strong>du</strong>re, qui nous auraitcon<strong>du</strong>its effectivement, à ce moment-là, à payer <strong>du</strong>rab<strong>le</strong>ment <strong>de</strong>ux DGS. L’accord qui a été trouvé a, certes,créé une surcharge ponctuel<strong>le</strong> <strong>du</strong>rant trois mois. Mais trois mois va<strong>le</strong>nt mieux que trois ans. Nul n’endisconviendra je <strong>le</strong> pense.Sur l’irrégularité <strong>de</strong>s contrats pointée par Monsieur CASTRE et Madame DEBLOCK, <strong>le</strong>s dates <strong>de</strong> cescontrats et <strong>de</strong> <strong>le</strong>urs premières signatures sont largement en <strong>de</strong>çà <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> la ChambreRégiona<strong>le</strong> <strong>de</strong>s Comptes dans son étu<strong>de</strong>.Madame DEBLOCK, vous notez <strong>le</strong> rattachement <strong>de</strong>s charges, Kamel KHITER en a parlé dans sonintervention. Sur la faib<strong>le</strong>sse <strong>de</strong> l’autofinancement, <strong>de</strong> manière récurrente, il l’a aussi expliquée. Surl’emprunt en Franc Suisse, je pense largement rassurer vos inquiétu<strong>de</strong>s ainsi que cel<strong>le</strong>s <strong>de</strong> MadameGOETGHEBEUR. D’autant qu’il n’y a sur cet emprunt en Franc Suisse que 20 000 € <strong>de</strong> surcoût <strong>de</strong> charged’intérêt lié à l’évolution <strong>du</strong> Franc Suisse. Comme il a été dit tout à l’heure : el<strong>le</strong> n’est ni certaine dans sonévolution, ni à ce niveau d’aujourd’hui et au moins jusqu’en 2034 sur <strong>le</strong> marché <strong>de</strong>s changes. Et 20 000 € surun coût global <strong>de</strong> charges d’intérêt supérieur à 2,2 M€, cela reste quelque chose <strong>de</strong> très infra-marginal et celane remet pas en cause l’équilibre financier. Il ne faut pas jouer à se faire peur. Les emprunts structurés (jedénonce ce terme <strong>de</strong> toxiques !) ne sont pas tous nécessairement toxiques. Quand on regar<strong>de</strong> la classificationGISSLER, Madame GOETGHEBEUR, pourquoi n’a-t-el<strong>le</strong> pas été utilisée auparavant ? Tout simp<strong>le</strong>mentparce qu’el<strong>le</strong> n’existait pas. La circulaire GISSLER l’a mise en application et a <strong>de</strong>mandé aux vil<strong>le</strong>s <strong>de</strong> <strong>le</strong>sclassifier. Si je vous racontais <strong>le</strong>s réunions qui ont consisté pour <strong>le</strong> Directeur <strong>de</strong>s Finances et la Comptab<strong>le</strong> <strong>du</strong>Trésor à essayer <strong>de</strong> se mettre d’accord sur cette classification, pour savoir si selon la nature <strong>de</strong> la <strong>de</strong>vise <strong>de</strong>l’indice sous-jacent et selon <strong>le</strong> niveau <strong>de</strong> la barrière, on était sur tel ou tel indice ! Pour cela, nous avonsdélibéré <strong>de</strong>ux fois. Maintenant, nous sommes tombés d’accord.62

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