Télécharger le fichier Procès-verbal du 29 mars ... - Ville de Wattrelos

RAPPORT N°33 – LOGEMENTS DE FONCTIONS – CONDITIONS D’ATTRIBUTION –CAUTIONNEMENT – REDEVANCEPOUR : 41 VOIXCONTRE : / VOIXABSTENTION : / VOIXObservations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes surla gestion de la Commune de Wattrelos.En application de l’article L 243-5 5ème alinéa du Code des Juridictions Financières, vous avez étédestinataires, au plus tard avec la convocation au présent Conseil, du Rapport d’observations définitivesarrêtées par la Chambre Régionale des Comptes, sur la gestion communale depuis 2005.Dans un instant, je présenterai brièvement mes conclusions et mes observations sur ce rapport ainsi quechacun des élus en charge d’un des chapitres du Rapport : Monsieur KHITER (Finances), Madame RINGOTTE (Ressources Humaines), Madame KERAUDY (Cuisine Centrale), Monsieur VANDOORNE (Commande Publique), Monsieur BEDART (Associations).Pour le débat, ont souhaité intervenir : Monsieur CASTRE Madame DEBLOCK Madame GOETGHEBEUR Monsieur DUELChers collègues,Le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la ville de Wattrelos a été ouvert enfévrier 2011 et a duré jusqu'en décembre 2012. Il s'agit d'un examen approfondi, usuel de la gestion de notreville dont nous pouvons nous féliciter, car la Chambre Régionale des Comptes n'était pas revenue depuis1999. Alors que je le rappelle lors de la création des Chambres Régionales des Comptes en 1982, il avait étéprévu par l’Etat, à l’époque, de pouvoir assurer un contrôle de chaque collectivité et établissement publicadossé tous les 4 à 5 ans. La durée a été nettement plus longue. C’est aussi une manière de dire que notresituation n’était pas jugée préoccupante.Avant de passer la parole à plusieurs de mes adjoints qui interviendront, chacun dans leur domaine dedélégation, sur chacune des 5 parties du Rapport, il me paraît important de dire un mot sur la procédure38