D'Ieteren Trading B.V. s.a. D'Ieteren n.v.

2. INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT LE GARANT : S.A. D’IETEREN N.V.2.1. INFORMATIONS GENERALES2.1.1. Dénomination socialeLa société est dénommée ‘‘S.A. D’Ieteren N.V.’’.2.1.2. Siège socialLe siège social de la societé est établi 50 rue du Mail à 1050 Bruxelles, Belgique.2.1.3. Numéro d’entrepriseRPM Bruxelles 0403.448.1402.1.4. DuréeLa société, créée en 1805 et constituée sous forme de société commerciale le 28 juillet 1919 (MB du 21août 1919, n° 6998), a été constituée pour une durée illimitée.2.1.5. Forme juridiqueLa société est une société anonyme de droit belge faisant ou ayant fait publiquement appel à l’épargne.2.1.6. Exercice socialL’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.2.1.7. Consultation des documents de la SociétéLes comptes annuels, les rapports relatifs aux comptes annuels et consolidés et les rapports ducommissaire y relatifs sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. Ces documents, de même queles statuts, les modifications de ceux-ci et les rapports spéciaux requis par le Code des Sociétés peuventêtre consultés sur le site internet www.dieteren.com.2.1.8. Objet socialL'objet social de la s.a. D'Ieteren n.v., décrit à l'article 3 des statuts, est libellé comme suit :«La société a pour objet de réaliser, pour compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'àl'étranger, toutes opérations de fabrication, de commercialisation ou autres, relatives à des véhicules etmachines motorisés ou non, et à des matériels, outillages, accessoires et pièces détachées, sous toutesleurs formes.Elle a également pour objet de réaliser toutes autres opérations favorisant l'activité décrite ci-dessus etpermettant d'assurer le développement général de la société, en ce compris l'exercice de toutes activitésde transport de personnes, matériel et marchandises, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsique la location sous toutes ses formes, la location-financement, le courtage d'assurances, le financementet la vente à tempérament.L'objet de la société comprend également l'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport, desouscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière, de tous titres, valeurs, créanceset droits incorporels, la participation à toutes associations et fusions, la gestion et la mise en valeur deson portefeuille de titres et de participations, le contrôle, la documentation, l'assistance financière ouautre, des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée, la réalisation ou la liquidation deces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement.D'une manière générale, la société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières,civiles ou de recherches, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à sesactivités.»24/