D'Ieteren Trading B.V. s.a. D'Ieteren n.v.

More documents

Recommendations

Info

Passage aux normes IFRSCADRED’Ieteren publiera ses comptes consolidés préparés sur base duréférentiel «International Financial Reporting Standards»(«IFRS») à partir de l’exercice 2005, avec l’informationcomparative pour 2004. Afin de satisfaire aux exigencesactuelles d’Euronext pour le segment NextPrime dont D’Ieterenfait partie, la présente note explicative illustre l’impact del’application des IFRS sur les fonds propres d’ouverture et declôture, et sur la performance du groupe pour l’exercice 2004.Les ajustements quantifiés et décrits ci-dessous sontsusceptibles de changer jusqu’à la publication des résultatssemestriels au 30 juin 2005, qui seront publiés selon leréférentiel IFRS et soumis à une revue limitée. Ceci est laconséquence de plusieurs facteurs tels que la finalisation d’unnombre limité de normes par l’International AccountingStandards Board («IASB»), l’approbation (ou non approbation)par la Commission européenne de normes récemmentpubliées, l’adoption anticipée de normes dont l’application neserait pas obligatoire en 2005, ou l’évolution desinterprétations des normes existantes qui pourrait encoreavoir lieu. L’information présentée dans cette note explicative n’apas fait l’objet d’un audit.Toutes les normes approuvées jusqu’à présent par laCommission européenne, à l’exception des normes IAS 32 etIAS 39 sur les instruments financiers, ont été prises en comptedans la réconciliation ci-après. Les interprétations qui y sontrelatives publiées par le Standing Interpretations Committee(«SIC») et l’International Financial Reporting InterpretationsCommittee («IFRIC») ont également été appliquées.Les exemptions optionnelles à l’application rétrospectivecomplète des IFRS accordées par IFRS 1 «Première applicationdes IFRS» appliquées au bilan d’ouverture IFRS seront lessuivantes:– Les regroupements d’entreprises intervenus avant le1 er janvier 2004 ne seront pas retraités.– Une partie (EUR 5 millions) des réévaluations (surconstructions) reconnues dans le passé sera annulée, tandisque d’autres réévaluations (sur terrains) seront maintenues aubilan pour un montant de EUR 23 millions.– Tous les gains et pertes actuariels relatifs aux régimesd’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définiesseront reconnus au 1 er janvier 2004.– Le montant cumulé des différences de conversion sera remisà zéro.– En ce qui concerne les options sur actions réglées eninstruments de capitaux propres, IFRS 2 «Paiements fondéssur des actions» ne sera appliqué qu’aux options accordéesaprès le 7 novembre 2002.Bien que l’adoption des IFRS ait des conséquencessignificatives sur la présentation de nos états financiers, lesquestions de présentation ne seront pas abordées ici.RÉCONCILIATIONLe tableau présenté ci-dessous réconcilie les fonds propres (partdu groupe) de D’Ieteren selon les normes comptables belgesprécédemment appliquées et selon les IFRS.(en millions de EUR)Commentaires 1 er janvier2004Compte derésultatsAutresmouvements31 décembre200431 déc. 2004 des fondspropres*FONDS PROPRES, PART DU GROUPE NORMES BELGES 762 46 -18 790Immobilisations corporelles 1 25 4 - 29Pensions 2 -75 - -1 -76Dividendes 3 13 - - 13Provisions 4 13 - - 13Goodwill 5 - 20 1 21Incorporels 6 44 -22 - 22Divers 7 4 -5 2 1Impôts différés 8 -213 -2 - -215Sous-total à 100% -189 -5 2 -192Intérêts minoritaires 9 93 - -1 92FONDS PROPRES, PART DU GROUPE IFRS 666 41 -17 690* En normes belges: Ecarts de conversion, dividendes et tantièmes.En IFRS: Principalement écarts de conversion et dividendes.72 • PASSAGE AUX NORMES IFRS62/
Passage aux normes IFRSCOMMENTAIRES1 - IAS 16 : Immobilisations corporellesL’évaluation des immobilisations corporelles selon le modèle decoût (c’est-à-dire évaluation au coût diminué du montant desamortissements cumulés) autorisée par l’IAS 16 est en accordavec les normes comptables belges. Cependant, l’applicationrétrospective de taux et de méthodes d’amortissement différents,de même que l’annulation d’une réévaluation enregistréeprécédemment sur les constructions, aura un impact positif sur lesfonds propres d’ouverture pour un montant de EUR 25 millions, etun impact positif de EUR 4 millions sur le compte de résultats. Cetajustement concerne uniquement la distribution automobile.2 - IAS 19 : Avantages du personnelSelon les normes comptables belges, seuls les paiementsréalisés par le groupe aux fonds de pension ou assureurs sontpris en charges.En IFRS, si les gains ou pertes actuariels nets cumulés noncomptabilisés au terme de la période de reporting précédenteexcèdent le montant le plus élevé entre 10% de la valeur actuellede l’obligation au titre de prestations définies à cette date (avantdéduction des actifs du plan) et 10% de la juste valeur des actifsdu plan à cette date, les gains ou pertes actuariels dégagés serontrépartis sur la durée moyenne de vie active des employésparticipant au plan de pension à prestations définies et reconnuscomme produit ou charge à due concurrence.L’IASB a publié un amendement à l’IAS 19 qui permet lareconnaissance des gains et pertes actuariels directement dans lesfonds propres plutôt que dans le compte de résultats. En casd’approbation par la Commission européenne, et si l’applicationanticipée de cette disposition est possible dans les états financiersau 31 décembre 2005, cet amendement sera adopté par D’Ieteren.Conformément à l’IFRS 1, tous les gains et pertes actuariels relatifsà des obligations au titre de prestations définies serontcomptabilisés au 1 er janvier 2004. Ceci générera une augmentationdes provisions pour pensions de EUR 75 millions, concernantprincipalement les secteurs de la location automobile et du vitragede véhicules.3 - IAS 1 : Présentation des états financiers, et IAS 10 :Evénements postérieurs à la date de clôtureSelon les normes comptables belges, les dividendes proposéspar le Conseil d’administration, mais non encore approuvés parles actionnaires, sont présentés comme dettes non financières.En IFRS, ces dividendes seront reclassés dans les fonds propres.La diminution des fonds propres résultant du paiement desdividendes reflétera l’approbation de ceux-ci par les actionnairesdurant le premier semestre de l’année.4 - IAS 37 : ProvisionsLes critères de reconnaissance des provisions sont différents ennormes comptables belges et en IFRS :– Selon les normes comptables belges, la probabilité que l’entitédoive supporter des charges à la suite d’un événement passéest suffisante. Aucune obligation ne doit exister à la date declôture du bilan.– Selon les IFRS, une obligation actuelle (juridique ou implicite)de supporter des charges à la suite d’un événement passédoit exister à la date de clôture du bilan, et la perte doit êtreprobable.En conséquence, en vue de la transition vers les IFRS, lesprovisions existantes ont été revues et feront l’objet d’uneréduction nette de EUR 13 millions à l’ouverture, dont EUR 12millions seront relatifs à la distribution automobile.Une provision de EUR 9 millions, constituée en 1999 encontrepartie du goodwill, a été reprise durant l’exercice à la suitede la clôture d’un litige en faveur de Belron. Cette reprise s’estfaite en normes comptables belges en contrepartie du goodwill,alors qu’elle passera par le résultat en IFRS. Dans le tableau deréconciliation, ce mouvement dans le compte de résultatsn’apparaît pas car il est compensé par l’annulation en IFRS desreprises de provisions exceptionnelles (EUR 9 millions)enregistrées en normes comptables belges par la distributionautomobile.5 & 6 – IFRS 3 : Regroupements d’entreprises et IAS 38 :Immobilisations incorporellesSur les EUR 719 millions de goodwill présentés en normescomptables belges au 1 er janvier 2004, EUR 667 millions sont issusde l’acquisition des droits de licence Avis pour une période seterminant en 2036 (complètement amorti dans les comptes d'AvisEurope en UK GAAP). Dans le bilan d’ouverture, ces droitsseront présentés comme immobilisations incorporelles (avec desdurées d’utilité définies), étant donné que cetteclassification est cohérente avec leur substance aussi bien enIFRS qu’en normes comptables belges. La valeur nettecomptable de ces droits de licence sera augmentée de EUR44 millions afin de refléter l’application rétrospective d’unepériode d’amortissement prenant fin en 2036 en IFRS (contre2029 en normes comptables belges). La licence sera alorsamortie (EUR 22 millions au 31 décembre2004) selon la méthode linéaire jusqu’en 2036.Le goodwill restant relatif au secteur de la location automobile,s’élevant à EUR 50 millions au 1 er janvier 2004, ne sera plus amorti,conformément à la norme IFRS 3 (impact positif de EUR 29millions au 31 décembre 2004), mais sera soumis à des tests deperte de valeur.La valorisation de Budget réalisée sur base d’un modèled’actualisation des flux de trésorerie, intégrant toute les donnéesconnues à ce jour, permet de conclure que la valeur nettecomptable au 31 décembre 2004 du goodwill relatif à Budget estinférieure à sa valeur économique, et qu’en conséquence aucunamortissement exceptionnel n’est nécessaire en normescomptables belges. Néanmoins, la valorisation réalisée dans lecadre contraignant de la norme IAS 36, qui ne permet pas de tenircompte d’éléments importants tels que des restructurationsfutures, ne permet pas de justifier la valeur comptable de cegoodwill au 31 décembre 2004. En conséquence, une perte devaleur de EUR 32 millions sera enregistrée en IFRS sur le goodwillrelatif à Budget (alors qu’aucune perte de valeur n’est63/PASSAGE AUX NORMES IFRS • 73
Page 2:
TABLE DES MATIERESAPPROBATION DE LA
Page 10 and 11:
- les procédures engagées contre
Page 13 and 14: 5. SITUATION FINANCIEREBilan au 31
Page 15 and 16: Principes de détermination du rés
Page 17 and 18: Dettes à long terme2004 2003 2002E
Page 19 and 20: CHAPITRE IV : INFORMATIONS RELATIVE
Page 21 and 22: APERCU DES ACTIVITES DE D’IETEREN
Page 23 and 24: CHIFFRES CLÉS (en millions deEUR)2
Page 25 and 26: 2.2. CAPITAL DE LA SOCIETE2.2.1. Ca
Page 27 and 28: Le Conseil d’administration se r
Page 29 and 30: COMPOSITION DU COMITE EXECUTIF AU 3
Page 34 and 35: 81,73% de Belron, valorisant les fo
Page 36 and 37: DEVELOPPEMENTS RECENTSGroupe D'Iete
Page 38 and 39: • Stratégie en plusieurs phases
Page 40 and 41: Bilan consolidéPASSIF (en millions
Page 42 and 43: Compte de résultats consolidé(en
Page 44 and 45: États financiers sectoriels31.12.2
Page 46 and 47: États financiers sectorielsTABLEAU
Page 48: Commentaires sur les états financi
Page 51 and 52: Annexe aux comptes consolidésI. CR
Page 53 and 54: Annexe aux comptes consolidésIV. S
Page 55 and 56: Annexe aux comptes consolidésVIII.
Page 57 and 58: Annexe aux comptes consolidésXIII.
Page 59 and 60: Annexe aux comptes consolidésXIV.
Page 61: Rapport du CommissaireRAPPORT DU CO
Page 65 and 66: Bilan abrégéCOMPTES STATUTAIRES A
Page 67 and 68: Annexe abrégéeÉTAT DU CAPITAL(en
Page 69 and 70: Résumé des règles d’évaluatio
Page 71 and 72: Bilan consolidéACTIF (en millions
Page 73 and 74: Compte de résultats consolidé(en
Page 75 and 76: États financiers sectoriels2004 20
Page 77 and 78: Commentairessur les états financie
Page 79 and 80: Commentaires sur les états financi
Page 81 and 82: Annexe aux comptes consolidésCargl
Page 83 and 84: Annexe aux comptes consolidés3. R
Page 85 and 86: Annexe aux comptes consolidésXIII.
Page 87: SIEGE SOCIAL DE L’EMETTEURD’Iet
show all

D'Ieteren Trading B.V. s.a. D'Ieteren n.v.

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?