D'Ieteren Trading B.V. s.a. D'Ieteren n.v.

Annexe aux comptes consolidésVI. RÈGLES D’ÉVALUATION1. PRINCIPESLes règles d’évaluation sont établies conformément auxprescriptions légales, et notamment aux art. 32, 46 et 51 del’Arrêté Royal du 30 janvier 2001 en matière de prudence,sincérité et bonne foi. Sauf modification importante de lastructure de la société mère ou de son environnementéconomique, les règles d’évaluation conçues dans uneoptique de continuité d’exploitation ne sont pas modifiéespar l’organe de gestion sans qu’il en soit fait part de manièreexplicite dans l’annexe des comptes annuels. Les élémentsd’actif ou de passif des filiales non évalués selon les règlesadoptées pour les comptes consolidés font, pour les besoinsde la consolidation, l’objet du retraitement nécessaire. Leprincipe de l’homogénéité des évaluations est égalementappliqué aux comptes des entreprises mises en équivalence.2. RÈGLES D’ÉVALUATION CONCERNANT LES ACTIFSFrais d’établissementLes frais d’établissement sont portés directement à chargedu compte de résultats.Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles sont portées à l’actif dubilan pour leur valeur d’acquisition et amorties au rythme de20% l’an. Toutefois, en vertu de l’art. 61 de l’Arrêté Royal du30 janvier 2001, les marques et enseignes détenues par legroupe, dont l’utilisation n’est pas limitée dans le temps, nesont pas amorties et ne font l’objet de réduction de valeurqu’en cas de moins-value ou de dépréciation durable. Lesmarques CARGLASS ® et AUTOGLASS ® sont reprises dansles comptes consolidés au 31 décembre 2004 pour unevaleur de EUR 219,0 millions.Écarts de consolidationLors de l’intégration d’une nouvelle filiale ou lors de la miseen équivalence de la participation dans une nouvelleentreprise associée, ou encore lors de l’acquisition d’uncomplément de participation, la valeur comptable des actionset parts de ces sociétés est comparée à la fraction de l’actifnet qu’elles représentent, compte tenu, le cas échéant, d’uneréestimation des valeurs de l’actif et du passif. Un écart deconsolidation est ainsi déterminé et est enregistré sous larubrique “écarts de consolidation” à l’actif s’il est positif ouau passif s’il est négatif. Les écarts positifs de consolidationsont amortis linéairement (prorata temporis) sur une duréemaximale de 20 ans, à moins de justifier une durée pluslongue correspondant à la période d’utilité probable de l’actif.Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont reprises à l’actif dubilan à leur valeur d’acquisition et amorties linéairement aurythme de :• 5% en ce qui concerne les bâtiments;• 10% - 20% en ce qui concerne le mobilier, les fournitureset les aménagements;• 20% - 50% en ce qui concerne le matériel informatique.Les frais accessoires sont amortis au même rythme que lesimmobilisations auxquelles ils se rapportent.Immobilisations financièresLes participations, actions et parts non consolidées figurentau bilan à leur prix d’acquisition. À la fin de chaque exercicesocial, la valeur comptable de chaque participation financièrefigurant au bilan est rapprochée de la situation nette del’entreprise correspondante : lorsque cette évaluation faitapparaître, par rapport à la valeur d’inventaire, unedépréciation durable, les titres font l’objet d’une réduction devaleur. Les créances sont comptabilisées au prix d’acquisitionau moment de l’opération. Des réductions de valeur sontenregistrées lorsque le remboursement de tout ou partie descréances est incertain ou compromis. Si au cours d’unexercice ultérieur, ces réductions de valeur s’avèrentexcessives ou sans objet, elles entraînent une reprise deréduction de valeur.Créances à un an au plusLes créances sont comptabilisées à leur valeur nominaleconformément à l’art. 67 de l’Arrêté Royal du 30 janvier 2001.Des réductions de valeur sont actées sur les créances dont leremboursement à l’échéance est, en tout ou en partie,incertain ou compromis. Si, à l’occasion d’une clôtureultérieure, elles s’avèrent excessives ou sans objet, ellesentraînent une reprise de réduction de valeur comptabiliséeen compte de résultats. Les pertes et profits latents surcréances en devises sont enregistrés en écarts deconversion. Si le solde de ces écarts (par devise) s’avèrereprésentatif d’une perte latente (débiteur), conformément auprincipe de prudence, celle-ci est comptabilisée à charge del’exercice considéré; dans le cas contraire, le profit potentielultérieur éventuel est reporté sur l’exercice suivant.Placements de trésorerieLes placements de trésorerie et valeurs disponibles sontévalués comme les créances à un an au plus. Les avoirs endevise sont traités de la même manière.Impôts différés actifsUn impôt différé actif n’est reconnu que dans la mesure où ilest probable qu’il existera des profits taxables futurs desquelspourront être déduits des pertes fiscales et des créditsd’impôts inutilisés. Les impôts différés actifs sont réduitslorsqu’il n’est plus probable que cette déduction puisse êtreréalisée. Au 31 décembre 2004, des impôts différés actifs(après déduction d’impôts différés passifs) s’élevant àEUR 13,5 millions ont été reconnus (EUR 15,2 millions au31 décembre 2003), et sont présentés sur la ligne VIII.B. del’actif du bilan.COMPTES CONSOLIDÉS • 1782/