D'Ieteren Trading B.V. s.a. D'Ieteren n.v.

Passage aux normes IFRSCOMMENTAIRES1 - IAS 16 : Immobilisations corporellesL’évaluation des immobilisations corporelles selon le modèle decoût (c’est-à-dire évaluation au coût diminué du montant desamortissements cumulés) autorisée par l’IAS 16 est en accordavec les normes comptables belges. Cependant, l’applicationrétrospective de taux et de méthodes d’amortissement différents,de même que l’annulation d’une réévaluation enregistréeprécédemment sur les constructions, aura un impact positif sur lesfonds propres d’ouverture pour un montant de EUR 25 millions, etun impact positif de EUR 4 millions sur le compte de résultats. Cetajustement concerne uniquement la distribution automobile.2 - IAS 19 : Avantages du personnelSelon les normes comptables belges, seuls les paiementsréalisés par le groupe aux fonds de pension ou assureurs sontpris en charges.En IFRS, si les gains ou pertes actuariels nets cumulés noncomptabilisés au terme de la période de reporting précédenteexcèdent le montant le plus élevé entre 10% de la valeur actuellede l’obligation au titre de prestations définies à cette date (avantdéduction des actifs du plan) et 10% de la juste valeur des actifsdu plan à cette date, les gains ou pertes actuariels dégagés serontrépartis sur la durée moyenne de vie active des employésparticipant au plan de pension à prestations définies et reconnuscomme produit ou charge à due concurrence.L’IASB a publié un amendement à l’IAS 19 qui permet lareconnaissance des gains et pertes actuariels directement dans lesfonds propres plutôt que dans le compte de résultats. En casd’approbation par la Commission européenne, et si l’applicationanticipée de cette disposition est possible dans les états financiersau 31 décembre 2005, cet amendement sera adopté par D’Ieteren.Conformément à l’IFRS 1, tous les gains et pertes actuariels relatifsà des obligations au titre de prestations définies serontcomptabilisés au 1 er janvier 2004. Ceci générera une augmentationdes provisions pour pensions de EUR 75 millions, concernantprincipalement les secteurs de la location automobile et du vitragede véhicules.3 - IAS 1 : Présentation des états financiers, et IAS 10 :Evénements postérieurs à la date de clôtureSelon les normes comptables belges, les dividendes proposéspar le Conseil d’administration, mais non encore approuvés parles actionnaires, sont présentés comme dettes non financières.En IFRS, ces dividendes seront reclassés dans les fonds propres.La diminution des fonds propres résultant du paiement desdividendes reflétera l’approbation de ceux-ci par les actionnairesdurant le premier semestre de l’année.4 - IAS 37 : ProvisionsLes critères de reconnaissance des provisions sont différents ennormes comptables belges et en IFRS :– Selon les normes comptables belges, la probabilité que l’entitédoive supporter des charges à la suite d’un événement passéest suffisante. Aucune obligation ne doit exister à la date declôture du bilan.– Selon les IFRS, une obligation actuelle (juridique ou implicite)de supporter des charges à la suite d’un événement passédoit exister à la date de clôture du bilan, et la perte doit êtreprobable.En conséquence, en vue de la transition vers les IFRS, lesprovisions existantes ont été revues et feront l’objet d’uneréduction nette de EUR 13 millions à l’ouverture, dont EUR 12millions seront relatifs à la distribution automobile.Une provision de EUR 9 millions, constituée en 1999 encontrepartie du goodwill, a été reprise durant l’exercice à la suitede la clôture d’un litige en faveur de Belron. Cette reprise s’estfaite en normes comptables belges en contrepartie du goodwill,alors qu’elle passera par le résultat en IFRS. Dans le tableau deréconciliation, ce mouvement dans le compte de résultatsn’apparaît pas car il est compensé par l’annulation en IFRS desreprises de provisions exceptionnelles (EUR 9 millions)enregistrées en normes comptables belges par la distributionautomobile.5 & 6 – IFRS 3 : Regroupements d’entreprises et IAS 38 :Immobilisations incorporellesSur les EUR 719 millions de goodwill présentés en normescomptables belges au 1 er janvier 2004, EUR 667 millions sont issusde l’acquisition des droits de licence Avis pour une période seterminant en 2036 (complètement amorti dans les comptes d'AvisEurope en UK GAAP). Dans le bilan d’ouverture, ces droitsseront présentés comme immobilisations incorporelles (avec desdurées d’utilité définies), étant donné que cetteclassification est cohérente avec leur substance aussi bien enIFRS qu’en normes comptables belges. La valeur nettecomptable de ces droits de licence sera augmentée de EUR44 millions afin de refléter l’application rétrospective d’unepériode d’amortissement prenant fin en 2036 en IFRS (contre2029 en normes comptables belges). La licence sera alorsamortie (EUR 22 millions au 31 décembre2004) selon la méthode linéaire jusqu’en 2036.Le goodwill restant relatif au secteur de la location automobile,s’élevant à EUR 50 millions au 1 er janvier 2004, ne sera plus amorti,conformément à la norme IFRS 3 (impact positif de EUR 29millions au 31 décembre 2004), mais sera soumis à des tests deperte de valeur.La valorisation de Budget réalisée sur base d’un modèled’actualisation des flux de trésorerie, intégrant toute les donnéesconnues à ce jour, permet de conclure que la valeur nettecomptable au 31 décembre 2004 du goodwill relatif à Budget estinférieure à sa valeur économique, et qu’en conséquence aucunamortissement exceptionnel n’est nécessaire en normescomptables belges. Néanmoins, la valorisation réalisée dans lecadre contraignant de la norme IAS 36, qui ne permet pas de tenircompte d’éléments importants tels que des restructurationsfutures, ne permet pas de justifier la valeur comptable de cegoodwill au 31 décembre 2004. En conséquence, une perte devaleur de EUR 32 millions sera enregistrée en IFRS sur le goodwillrelatif à Budget (alors qu’aucune perte de valeur n’est63/PASSAGE AUX NORMES IFRS • 73