comptes consolidés - Gecina

COMPTES CONSOLIDÉS05Les autres immobilisations corporelles sont enregistrées au coûtd’acquisition et sont amorties linéairement sur des durées de 3à 10 ans.Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, la valeur comptabled’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à savaleur recouvrable, laquelle est déterminée à partir d’une expertiseindépendante effectuée selon les méthodes décrites en 3.1.1.3.1.4. Immobilisations incorporelles (IAS 38)Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellementà des logiciels.Les coûts liés à l’acquisition de licences de logiciels sont inscritsà l’actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pourmettre en service les logiciels concernés. Ces coûts sont amortissur la durée d’utilité estimée des logiciels (entre trois et cinq ans).3.2. Titres de participation3.2.1. Titres en équivalenceLes participations dans les sociétés dans lesquelles le Groupeexerce un contrôle conjoint ou une influence notable sont inscritesau bilan pour la quote-part de situation nette à la date d’arrêtéretraitée, selon les principes comptables du Groupe. Une pertede valeur est comptabilisée si la valeur d’utilité de la participationdevient durablement inférieure à sa valeur nette comptable.Dans le cas où la quote-part du Groupe dans les capitaux propresnégatifs d’une entreprise en équivalence vient à dépasser la valeurcomptable de sa participation, celle-ci est retenue pour une valeurnulle et le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-partdans les pertes à venir, à moins que le Groupe n’ait l’obligationou l’intention de soutenir fi nancièrement cette participation.3.2.2. Participations non consolidéesLes titres de participation non consolidés sont évalués à leur justevaleur. Les variations de juste valeur sont inscrites en capitauxpropres jusqu’à la date de cession. Lorsqu’il s’agit d’une dépréciationdurable les moins-values latentes constatées dans lescapitaux propres sont comptabilisées en résultat.3.2.3. Autres immobilisations financièresLes prêts, créances et autres instruments financiers sont comptabilisésselon la méthode du coût amorti sur la base du tauxd’intérêt effectif. Lorsqu’il existe une dépréciation durable, celle-ciest comptabilisée en résultat.3.3. StocksLes immeubles acquis sous le régime fiscal de marchand de biens,dans la perspective d’une revente rapide, sont inscrits en stockspour leur coût d’acquisition. Ils font éventuellement l’objet d’unedépréciation lorsque la valeur d’expertise de l’immeuble, établiepar un expert indépendant, est inférieure à sa valeur comptable.3.4. Créances d’exploitationLes créances sont comptabilisées pour le montant initial de lafacture, déduction faite des dépréciations évaluées sur la basedu risque de non recouvrement.Les créances locataires quittancées sont dépréciées de manièresystématique en fonction de l’ancienneté des créances et de lasituation des locataires.Il est appliqué un taux de dépréciation au montant hors taxe dela créance diminuée du dépôt de garantie.Locataire parti : 100 %Locataire dans les lieux :• créance entre 3 et 6 mois : 25 %• créance entre 6 et 9 mois : 50 %• créance entre 9 et 12 mois : 75 %• au delà de 12 mois : 100 %Les dépréciations ainsi déterminées sont ajustées afi n de tenircompte des situations particulières.3.5. Disponibilités et équivalentsLes disponibilités et les OPCVM de trésorerie fi gurent au bilanpour leur juste valeur.3.6. Actions propres (IAS 32)Les actions propres détenues par le Groupe sont déduites descapitaux propres consolidés pour leur valeur d’acquisition.3.7. Rémunération en actions (IFRS 2)Gecina a mis en place un plan de rémunération qui est dénouéen instruments de capitaux propres (options sur actions ouattributions d’actions gratuites). L’incidence des services renduspar les salariés en échange de l’octroi d’options ou de l’attributiond’actions gratuites est comptabilisée en charges en contrepartiedes capitaux propres. Le montant total comptabilisé en chargessur la période d’acquisition des droits est déterminé par référenceà la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés.À chaque date de clôture, le nombre d’options susceptibles dedevenir exerçables est réexaminé. Le cas échéant, l’impact de larévision des estimations est comptabilisé au compte de résultatavec un ajustement correspondant dans les capitaux propres.Les sommes perçues, lorsque les options sont levées, sontcréditées aux postes de capitaux propres, nettes des coûts detransaction directement attribuables.GecinaRapport financier semestriel 201127