comptes consolidés - Gecina

06 CONSEIL D’ADMINISTRATIONET DIRECTION6.4. Conflits d’intérêt au niveau des organesd’administration, de directionet de la Direction GénéraleÀ la connaissance de Gecina, Monsieur Joaquín Rivero a été misen examen par Monsieur Van Ruymbeke, Juge d’instruction àParis, dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en 2010à la suite de la plainte déposée en 2009 par l’Association deDéfense des Actionnaires Minoritaires, le comité d’entreprise deGecina et un ancien administrateur de Gecina entre les mainsdu Doyen des Juges d’instruction.Par ailleurs, Gecina a eu connaissance de la condamnation deMonsieur Rivero par l’autorité de marchés espagnole, la ComisiònNacional del Mercado de Valores, au paiement d’une amended’un montant de 180 000 euros pour des manquements à laréglementation de marché espagnole commis en 2007. MonsieurRivero a interjeté appel de cette décision.À la connaissance de Gecina, sous réserve, le cas échéant, desinformations mentionnées aux deux paragraphes précédents :• aucun des membres du Conseil d’Administration n’a fait l’objetd’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinqdernières années ;• aucun de ces membres n’a participé en qualité de dirigeant àune faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours descinq dernières années et aucun n’a fait l’objet d’une incriminationet/ou sanction publique offi cielle prononcée par uneautorité statutaire ou réglementaire ;• aucun de ces membres n’a été empêché par un tribunal d’agiren qualité de membre d’un organe d’administration, dedirection ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dansla gestion ou la conduite d’un émetteur au cours des cinqdernières années.À la connaissance de Gecina, (i) il n’existe pas d’arrangementou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients desfournisseurs ou autres, en vertu duquel l’un des administrateursa été sélectionné, (ii) il n’existe pas de restriction acceptée parles mandataires sociaux concernant la cession, dans un certainlaps de temps, de leur participation dans le capital social, (iii) iln’existe pas de contrats de service liant les membres des organesd’administration à Gecina ou à l’une quelconque de ses fi lialeset prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.À la connaissance de la société, il n’existe aucun autre lien familial(i) entre les membres du Conseil d’Administration, (ii) entre lesmandataires sociaux de la société et (iii) entre les personnes viséesau (i) et au (ii), à l’exception des relations suivantes : VictoriaSoler est l’épouse de Vicente Fons et Helena Rivero est la fille deJoaquín Rivero.6.5. Comités du Conseil d’AdministrationLa composition des comités du Conseil d’Administration a été modifi ée suite à l’Assemblée Générale du 24 mai 2011 et se répartitdésormais comme suit :6.5.1. Comité StratégiqueLe Comité Stratégique est composé de six membres du Conseil d’Administration : Monsieur Bernard Michel, Président, MadameVictoria Soler, Messieurs Nicolas Diaz, Jean-Jacques Duchamp, représentant permanent de Predica (1) , Eduardo Paraja, représentantde Metrovacesa, et Joaquin Rivero.6.5.2. Comité d’Audit, des Risques et du Développement DurableLe Comité d’Audit, des Risques et du Développement Durable est composé de cinq membres du Conseil d’Administration :Monsieur Jean-Jacques Dayries (1) , Président, Messieurs Jean-Jacques Duchamp, représentant permanent de Predica (1) , Jacques-Yves Nicol (1) ,Sixto Jimenez, et Joaquin Rivero.6.5.3. Comité de Gouvernance, Nominations et RémunérationsLe Comité de Gouvernance, Nominations et Rémunérations est composé de quatre membres du Conseil d’Administration :Monsieur Philippe Donnet, Président (1) , Madame Victoria Soler, Messieurs Nicolas Diaz, et Rafael Gonzalez de la Cueva (1) .(1) Administrateur indépendant56GecinaRapport financier semestriel 2011