comptes consolidés - Gecina

05 COMPTES CONSOLIDÉSIndemnités de cessation de fonctionsMonsieur Bernard Michel, tout comme son prédécesseur,Monsieur Rivero, ne bénéfi cie par d’indemnité de cessation defonction. En cas de cessation de fonction de Monsieur ChristopheClamageran, les conditions de l’indemnité seront les suivantes :• entre 1 et 2 ans d’ancienneté : une fois la rémunération globalebrute (fixe et variable) au titre du mandat de Directeur Général,au titre de l’année civile précédente ;• plus de 2 ans d’ancienneté : deux fois la rémunération globalebrute (fixe et variable) au titre du mandat de Directeur Généralau titre de l’année civile précédente ;• en cas de départ à l’initiative du Directeur Général : aucuneindemnité de départ.L’indemnité ne sera versée que si le résultat opérationnel horsvariation de valeur du dernier exercice (N) clos avant la cessationdes fonctions est supérieur à la moyenne des 2 précédents (N-1et N-2) résultats opérationnels hors variation de valeur précédantla cessation des fonctions. La comparaison des résultats opérationnelssera opérée en prenant en compte les évolutions dupérimètre patrimonial pendant les années concernées.Conditions de performanceIndemnitéde départRésultat opérationnel année N hors variation de valeur> moyenne des résultats opérationnels (N-1 + N-2) 100 %Résultat opérationnel année N hors variation de valeur< 4 % de la moyenne des résultats opérationnels(N-1 + N-2) 80 %Résultat opérationnel année N hors variation de valeur< 8 % de la moyenne des résultats opérationnels(N-1 + N-2) 50 %Résultat opérationnel année N hors variation de valeur< 12 % de la moyenne des résultats opérationnels(N-1 + N-2)Aucuneindemnitéde départMessieurs Bernard Michel et Christophe Clamageran, commeleurs prédécesseurs respectifs, ne bénéfi cient pas de régime deretraite supplémentaire au sein du Groupe.8.7 LitigesChacun des litiges connus, dans lesquels Gecina ou des sociétésdu Groupe sont impliquées, a fait l’objet d’un examen à la dated’arrêté des comptes et les provisions jugées nécessaires ont, lecas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés (voirégalement la Note 5.11 de l’annexe aux Comptes consolidés).L’Association de Défense des Actionnaires Minoritaires et unancien administrateur de Gecina ont déposé plainte en 2009entre les mains du Doyen des Juges d’instruction. Cette plaintevise notamment certaines des opérations décrites au paragraphe4.1 du chapitre 4 “Comptes consolidés” qui peuvent concernerl’ancien Président du Conseil d’Administration de Gecina,Monsieur Joaquín Rivero, lequel a présenté sa démission de sesfonctions de Président lors de la réunion du Conseil d’Administrationdu 16 février 2010, au cours de laquelle il a été remplacépar Monsieur Bernard Michel. Le Conseil d’Administration a parailleurs pris acte de la cessation de l’ensemble des fonctionsexécutives de M. Rivero au sein du Groupe.Une information judiciaire, confi ée à M. Van Ruymbeke, Juged’instruction à Paris, a été ouverte à la suite de cette plainte.La société entend apporter son concours complet aux investigationsen cours et s’est constituée partie civile en 2010 afi n deveiller à la protection de ses intérêts.À ce jour, la société n’est pas en mesure d’évaluer d’éventuelsrisques, en particulier réglementaires, juridiques ou fi nanciers,provenant des faits objets des investigations en cours et ne peutnotamment exclure qu’elle puisse être mise en cause dans l’avenirainsi que des dirigeants et des représentants de la société.Début 2011, la société a demandé auprès des juridictionsfrançaises la désignation d’un expert judiciaire chargé de valoriserles conséquences préjudiciables éventuellement subies par legroupe Gecina du fait de l’acquisition d’une participation de49 % dans la société Bami Newco. Le juge des référés n’a pasfait droit à la demande de la Société. Gecina a fait appel de cettedécision.Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire oud’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance,qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptibled’avoir au cours des douze prochains mois des effets significatifssur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou dugroupe.8.8. Autres informationsLe montant des jetons de présence versés aux membres du Conseild’administration s’élève à 750 milliers d’euros au titre du premiersemestre 2011.La rémunération globale brute versée au cours du 1 er semestre2011 aux membres du comité exécutif, hors mandataires sociaux,s’élève à 950 milliers d’euros. Il n’y a pas de retraite spécifi queconcernant les membres du comité exécutif. Au cours du 1 ersemestre 2011, il n’a pas été attribué d’options d’achat d’actionsou actions gratuites aux membres du comité exécutif. Au 1 ersemestre 2011, les membres du comité exécutif sont bénéficiairesde 305 454 options d’achat et de souscription d’actions et de35 500 actions gratuites.Il n’existe pas d’opérations signifi catives conclues, prêts etgaranties accordés ou constitués en faveur des membres desorganes d’administration et de direction.8.9. Evénements postérieurs à la date d’arrêtéDans le cadre de la vente en bloc du patrimoine résidentiellyonnais de Gecina, l’agence de Lyon a été fermée courant juillet2011. Les coûts relatifs à cette fermeture ont été comptabilisésdans les comptes au 30 juin 2011.L’opération d’acquisition de 30 maisons de retraite médicaliséesauprès de la société Foncière Sagesse Retraite a été fi nalisée le5 juillet 2011.L’offre publique de retrait concernant les actions Gecimed, a étéclôturée le 7 juillet 2011. L’avis de résultat de l’AMF relatif àl’offre publique de retrait a été publié le 8 juillet 2011, à la suitede quoi le titre Gecimed a été radié de la cote et le retraitobligatoire déclenché.Le communiqué de presse du 6 juillet 2011 relatif à la locationde 41 000 m² en logistique, ainsi que la présentation réalisée àl’occasion de la « Journée investisseurs » du 30 juin 2011 sontdisponibles sur le site internet de Gecina (www.gecina.fr).48GecinaRapport financier semestriel 2011