comptes consolidés - Gecina

COMPTES CONSOLIDÉS056.9. ImpôtEn milliers d’euros 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010Impôt sur les bénéfices 44 207 28 390 4 031Taxe de sortie 0 - 7 988 0Impôts différés 1 234 21 118 - 3 579TOTAL 45 441 41 520 452Les impôts (45,4 M€) comprennent un produit d’impôt perçu del’administration fi scale de 44,5 M€ (dont 11,7 M€ d’intérêts),soldant un litige ayant trait aux provisions pour dépréciationd’immeubles.Un produit d’impôt différé a été comptabilisé au titre desvariations des justes valeurs des immeubles de placement et desinstruments dérivés relatives à des sociétés ne relevant pas durégime SIIC.La loi de fi nances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, asupprimé la taxe professionnelle à compter de 2010 et l’aremplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET) quicomprend deux nouvelles contributions : la Cotisation Foncièredes Entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières dela taxe professionnelle et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée desEntreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée résultant descomptes annuels. Le Groupe comptabilise la CFE (qui porteprincipalement sur le siège social) en charges opérationnelles.Concernant la CVAE, le Groupe l’appréhende comme un impôtsur le résultat. Du fait des modalités d’écrêtement et de progressivitéde la CVAE, l’impôt différé n’est pas signifi catif à la dated’arrêté.En milliers d’euros 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010Résultat avant impôt 355 347 995 639 222 000Impôt théorique à 34,43 % 122 357 342 828 76 441Effet des différentiels de taux entre France et étranger 173 1 730 - 981Effets des différences permanentes et temporaires 955 - 9 728 - 2 755Société mises en équivalence 225 - 7 343 - 1 144Effet régime SIIC - 123 415 - 337 703 75 764Litiges fiscaux - 46 313 - 31 303 6 009CVAE 577TOTAL - 167 797 - 384 347 76 893Produits (charges) d’impôts effectifs constatés - 45 440 - 41 519 452TAUX EFFECTIF D’IMPÔT - 12,79 % - 4,17 % - 0,20 %6.10. Résultat par actionLe résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d’actionsordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat par action dilué est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuableaux actionnaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice ajusté des effets des instrumentsde capitaux propres à émettre lorsque les conditions d’émission ou de conversion (dans le cas de l’Ornane) sont remplies et de l’effetdilutif des avantages consentis aux salariés par l’attribution de stock-options et d’actions gratuites.30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010Résultat net part du Groupe (en milliers d'euros) 402 900 998 245 200 853Nombre moyen d'action pondéré avant dilution 61 045 825 60 911 312 60 898 618Résultat net part du groupe par action, non dilué (en euros) 6,60 16,39 3,30Résultat net part du Groupe après effet des titres dilutifs (en milliers d'euros) 405 351 998 987 200 853Nombre moyen d'action pondéré après dilution 62 033 636 61 481 701 61 417 399Résultat net part du groupe par action, dilué (en euros) 6,53 16,25 3,27GecinaRapport financier semestriel 201141