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05 COMPTES CONSOLIDÉSType des emprunts obligataires EMTN Ornane EMTN EMTNDate d’émission 1 er juin 2004 09-avr-10 17-sept-10 03-févr-11Montant d’émission (en millions d’euros) 498,3 320,0 500,0 500Prix d’émission / conversion 996,56 € 111,05 € 49 803,50€ 99 348 €Prix de remboursement 1 000 € N/A 50 000 € 100 000 €Taux de conversion N/A 1,06 N/A N/ANombre de titres émis 500 000 2 881 586 10 000 5 000Taux nominal 4,88 % 2,125 % 4,50 % 4,25 %Date d’échéance 25 janvier 2012 01 janvier 2016 19 septembre 2014 03 février 2016Les intérêts qui seront versés jusqu’à l’échéance de l’intégralité de la dette, estimés sur la base de la courbe de taux au 30 juin 2011,s’élèvent à 596 millions d’euros.La répartition du remboursement des 945 millions d’euros de la dette brute à moins d’un an est la suivante :3 e trimestre 2011 4 e trimestre 2011 1 er trimestre 2012 2 e trimestre 2012 TotalEn milliers d’euros 170 811 214 747 503 161 55 936 944 655La juste valeur de la dette brute retenue pour le calcul de l’ANR est de 5 182 millions d’euros au 30 juin 2011.Clauses de défaut (« covenants »)Les principaux crédits dont bénéficie le Groupe sont accompagnés de dispositions contractuelles relatives au respect de certains ratiosfinanciers déterminant des conditions de rémunération ou des clauses d’exigibilité anticipée, dont les plus significatives sont résuméesci-dessous.Norme de référence (1)Situation au30/06/2011Situation au31/12/2010Situation au30/06/2010Dette financière nominale nette/Valeur réévaluéedu patrimoine (bloc) maximum 50 % 43,87 % 44,35 % 45,71 %Excédent Brut d’Exploitation (hors cessions)/Frais financiers minimum 2,25 x/2,50 x 2,70 3,09 3,51Valeur des garanties/valeur du patrimoine (bloc) maximum 20 % 16,60 % 16,94 % 18,42 %Valeur minimum du patrimoine détenu (bloc) minimum 8 milliards d’euros 11 695 11 662 10 638(1) sauf exception temporaireClauses de changement de contrôleEmprunt obligataire de 494 millions d’euros à échéance janvier2012 : un changement de contrôle entraînant une baisse de lanotation en catégorie « Non investment grade », non réhausséeà « Investment Grade » dans les 270 jours peut engendrer leremboursement anticipé de l’emprunt.Emprunt obligataire de 500 millions d’euros à échéance septembre2014 : un changement de contrôle entraînant une baisse de lanotation en catégorie « Non investment grade », non réhausséeà « Investment Grade » dans les 120 jours peut engendrer leremboursement anticipé de l’emprunt.Emprunt obligataire de 500 millions d’euros à échéance février2016 : un changement de contrôle entraînant une baisse de lanotation en catégorie « Non investment grade », non réhausséeà « Investment Grade » dans les 120 jours peut engendrer leremboursement anticipé de l’emprunt.34<strong>Gecina</strong>Rapport financier semestriel 2011
COMPTES CONSOLIDÉS055.10.2. Instruments financiersLes seuls instruments fi nanciers détenus par le Groupe sont des instruments de couverture. Les instruments fi nanciers détenus par leGroupe sont traités sur le marché de gré à gré et valorisés à partir de données de marché et de modèles de valorisation.Portefeuille des dérivésEn milliers d’eurosEncours30/06/2011échéances oudate d’effet< 1 anEncours30/06/2012échéances oudate d’effet1 à 5 ansEncours30/06/2016échéances oudate d’effet audelà de 5 ansPortefeuille des dérivés en vigueurau 30 juin 2011Swaps payeurs taux fixes 2 284 479 2 755 2 287 234 - 1 387 234 900 000 - 900 000Caps, floors 1 679 200 - 291 200 1 388 000 - 488 000 900 000 - 900 000Swaps receveurs taux fixes 498 000 - 498 000 0 0 0 0Swaps taux variables contre taux variables 250 000 - 250 000 0 0 0 0Total 4 711 679 - 1 036 445 3 675 234 - 1 875 234 1 800 000 - 1 800 000Portefeuille des dérivés à effet différé (1)Swaps payeurs taux fixes 0 0 0 0 0 0Caps, floors 0 0 0 0 0 0Achat / vente d’options sur swaps payeurs detaux fixe 0 - 100 000 - 100 000 100 000 0 0Achat / vente d’options sur collar 0 - 50 000 - 50 000 50 000 0 0Swaps receveurs taux fixes 0 0 0 0 0 0Swaps taux variables contre taux variables 0 0 0 0 0 0Total 0 - 150 000 - 150 000 150 000 0 0Total portefeuille des dérivésSwaps payeurs taux fixes 2 284 479 2 755 2 287 234 - 1 387 234 900 000 - 900 000Caps, floors 1 679 200 - 291 200 1 388 000 - 488 000 900 000 - 900 000Achat / vente d’options sur swaps payeurs detaux fixe 0 - 100 000 - 100 000 100 000 0 0Achat / vente d’options sur collar 0 - 50 000 - 50 000 50 000 0 0Swaps receveurs taux fi xes 498 000 - 498 000 0 0 0 0Swaps taux variables contre taux variables 250 000 - 250 000 0 0 0 0TOTAL 4 711 679 - 1 186 445 3 525 234 - 1 725 234 1 800 000 - 1 800 000Flux futurs d’intérêts sur les dérives 0 46 791 0 46 353 0 1 944(1) les montants positifs dans les colonnes « remboursements » correspondent à une mise en place des dérivés.Couverture de la dette brute (en milliers d’euros) 30/06/2011Dette brute à taux fixe 2 030 612Dette à taux fi xe transformée à taux variable - 498 000Dette résiduelle à taux fixe 1 532 612Dette brute à taux variable 3 151 829Dette à taux fi xe transformée en taux variable 498 000Dette brute à taux variable après transformation de dette à taux variable 3 649 829Swaps payeurs taux fi xes - 2 284 479Dette brute à taux variable non swappée 1 365 350Options - 1 679 200Dette à taux variable non couverte - 313 850La juste valeur, inscrite au bilan, des instruments dérivés s’établit ainsi :En milliers d’euros 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010Actif non courant 27 158 43 361 23 004Actif courant 7 285 0 2Passif non courant - 127 879 - 171 378 - 329 010Passif courant - 1 290 - 4 984 - 3 348TOTAL - 94 726 - 133 001 - 309 352La variation de la valeur des instruments dérivés s’explique par une variation de valeur positive de 38,3 millions d’euros liée à l’évolutiondes taux depuis la fin de l’année 2010 (contre 37,1 millions d’euros avec l’amortissement des primes sur option et les primes périodiquessur option désormais comptabilisé en frais fi nanciers).<strong>Gecina</strong>Rapport financier semestriel 201135
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