JAA FORM ONE - Consignes de Navigabilité françaises

Un élément est déposé d'une aéronef/moteur/hélice, est entretenu sous couvert d'unerating "A", mais est destiné à être remonté par le même organisme d'entretien soit lorsd'une visite ultérieure, soit sur un sur-ensemble différent de l' aéronef/moteur/héliced'origine. Dans ce cas, une attestation spécifique de l'opération d'entretien réalisée surl'élément doit être prononcée. Elle peut être libellé sur un document interne del'organisme d'entretien. Ce document sera joint au dossier de travail lorsque l'élémentsera remonté.- L'opération d'entretien est effectuée sur l'élément déposé dans un atelier "spécialisé",c'est à dire sous couvert d'un des ratings "C" de l'organisme d'entretien. Uneattestation spécifique de l'opération d'entretien réalisée sur l'élément doit êtreprononcée. Elle peut être libellée sur un document interne de l'organisme d'entretien.Ce document sera joint au dossier de travail lorsque l'élément sera remonté.- L'élément déposé est entretenu est susceptible d'être remonté par un organismed'entretien différent. L'opération d'entretien doit être attestée sur une JAA Form One.L'usage d'une JAA Form One est obligatoire lorsque l'intervention sur l'élément déposé aété réalisée pour le compte d'un autre organisme JAR 145.Il est également possible, dans les 3 cas de délivrer systématiquement une JAA FormOne suite à intervention sur éléments déposés.5.4. Libération de travaux sous-traitésCe paragraphe ne concerne que la libération des travaux sous traités par un organismeJAR 145, à l'intérieur de son domaine d'activité approuvé, à un organisme non JAR 145ou hors de son domaine d'activité approuvé.Les cas suivants sont alors à considérer :- le sous-traitant effectue une partie des travaux sur éléments d'aéronefs (ex. :usinage), il délivre une attestation de travaux, l'atelier JAR 145 donneur d'ordredélivre la JAA form 1 à la fin des travaux,- les travaux sous-traités incluent l'intervention finale sur l'élément d' aéronef. La JAAForm One est signée par une personne habilitée par le donneur d'ordre (figurantdans son MOE). Cette personne peut néanmoins être une personne du sous-traitant.A moins que le travail d'entretien sous-traité puisse être entièrement inspecté à laréception par l'organisme d'entretien JAR 145 donneur d'ordre, cet organisme donneurd'ordre doit superviser l'inspection et l'Approbation pour Remise en Service directementchez le sous-traitant.La JAA Form One ou le certificat d'Approbation pour remise en service peut être délivré,par du personnel correctement habilité, soit dans les locaux du sous-traitant, soit dans leslocaux de l'atelier JAR 145 sur la base du certificat de conformité fourni par le soustraitantet du résultat de l'inspection effectuée.Rappel : l'atelier agréé JAR 145 doit exercer son contrôle sur un tel sous-traitant enrespectant les principes de l'Appendice 6 du JAR 145 Change 2.P - 41 - 30 - Ed. 2 - 08/99Rév. 1 - 01/2000Page : 5P - 41 - 30 Ed. 3 - 06/2002 Rév. 0 Page : A1/9