Letouzey - Les thèses en ligne de l'INP - Institut National ...

- Chapitre 5 – Indicateurs pour la gestion des opérateurs en ordonnancementII.PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALELes nouvelles contraintes imposées par la loi Aubry sur la réduction du temps de travailobligent les entreprises à mieux gérer leurs employés, notamment au niveau de leurscompétences et de leurs temps de travail. Nous décrivons ici ces contraintes imposées par loi,et les approches actuelles de la gestion des opérateurs de production. Une enquête, réaliséeauprès de quelques industriel et qui nous a permis de mieux cerner les besoins, est présentée.II.1.Contraintes légalesLes deux lois sur l'aménagement (loi de Robien en 1996) et la réduction (loi Aubry en1998) du temps de travail définissent les contraintes et les limites des nouvelles règles degestion des ressources humaines dans les entreprises et cadrent donc, en particulier, leprocessus d'ordonnancement des tâches de fabrication.Le Code du Travail définit l'annualisation du temps de travail comme « la répartition surtout ou partie de l’année de la durée annuelle de travail, assortie d’une réduction du temps detravail ». La durée moyenne hebdomadaire de travail doit être équivalente à 80% de la duréehebdomadaire légale. La loi Aubry définissant cette durée à 35 heures, la durée moyennehebdomadaire d'un ouvrier annualisé doit être de 28 heures. Cette annualisation ne peut sefaire sans certaines limites et contraintes, notamment au niveau de la durée maximale detravail hebdomadaire. Cette durée doit être au plus de :– 48 heures (60 heures par dérogation),– 44 heures sans heures supplémentaires,– 46 heures en moyenne sur 12 semaines.La durée maximale quotidienne de travail est fixée à 10 heures. Les heuressupplémentaires autorisées ne doivent pas dépasser 10% de la durée de travail annuelle, saufen cas de convention collective spécifique où elles peuvent aller jusqu'à un tiers de la duréeannuelle. L'opérateur annualisé doit être prévenu de ses horaires de travail de 3 à 7 jours àl'avance (délai de prévenance), suivant accord collectif.La loi Aubry apporte quelques compléments sur les interruptions de travail, en précisantnotamment que :– une pause d'au moins 20 minutes est obligatoire pour toute durée de travailquotidienne supérieure ou égale à 6 heures,– une seule pause est autorisée par jour,120