Télécharger l'étude d'impact du projet 400 kV - RTE

Ils dépendent donc essentiellement du tracé de l’ouvrage, de sa proximité vis-à-vis des zonesd’habitat, de la nature des supports utilisés et de leur localisation, et de la présence d’écrans oud’arrières plans visuels (végétal, minéral,..).PatrimoineTout aménagement réalisé dans un périmètre de 500 mètres autour d'un monument historiqueclassé ou inscrit, et dans le champ de visibilité de celui-ci, est soumis à une procédureréglementaire et à l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). Celui-ci peut assortirson accord au respect de prescriptions spéciales.Par ailleurs, les travaux dans un Site Inscrit sont soumis à déclaration préalable au Préfet quirecueille l’avis de l’ABF.Sur le plan archéologique, conformément à la réglementation, RTE est tenu, une fois le tracédes lignes défini, d'en informer le service régional de l'archéologie de la DRAC. En fonction ducontexte archéologique, des prescriptions peuvent être imposées par ce service préalablementaux travaux. Ces prescriptions peuvent consister en des diagnostics d’évaluation, desprospections de terrain, voire des travaux de conservation.LoisirsDans des sites pittoresques ou dans des lieux chargés d'histoire, l'insertion d'une ligne à hautetension peut également être difficile.Le projet doit prendre en compte les routes d'accès aux sites pittoresques, les chemins baliséset les zones aménagées à des fins touristiques, et s’en éloigner dans la mesure du possible.Effets temporairesEn phase travaux, la présence des chantiers et des engins peut constituer un impact sur lepaysage (vue sur les engins et les travaux) et sur le patrimoine (bruit, gêne sur les sentiers…).Par ailleurs, au cas où les travaux mettraient à jour des vestiges archéologiques jusque làinconnus, une déclaration immédiate au maire de la commune concernée doit être faite par lemaître d’ouvrage, en application de l’article L. 531-14 du code du patrimoine. Les travauxdoivent par ailleurs être suspendus et des mesures de protection des découvertes doivent êtremises en œuvre avant une éventuelle poursuite des fouilles par l'Etat.114