Télécharger l'étude d'impact du projet 400 kV - RTE

La petite zone humide, située à proximité de l’accès de secours de l’autoroute A4 et de laRD661, occupée partiellement par des plantations de sapins et de peupliers, sera concernée parle passage de la liaison. Afin de limiter l’impact de ce passage, la liaison empruntera le couloirqui a fait l’objet d’un défrichement au droit du passage d’une ligne électrique aérienneexistante.Au regard du Code de l’Environnement, la rubrique de la Nomenclature Eau concernée par lestravaux est la rubrique 3.1.2.0 : « Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant àmodifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion deceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau :1° Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (A - Autorisation)2° Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (D - Déclaration).Le lit mineur d’un cours d’eau est l’espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avantdébordement. »Le linéaire cumulé de cours d’eau concerné par le projet est estimé à 91 mètres.Un dossier au titre de la « Loi sur l’Eau » sera réalisé et soumis à la Direction Départementale desTerritoires (DDT).Une étude « Loi sur l’Eau » a été réalisée. Elle est jointe au dossier destiné à l’enquête publique.Concernant les traversées de cours d’eau, le franchissement du Mutterbach se fera par unpassage en sous-œuvre afin de ne pas toucher au cours d’eau et aux berges.La traversée du ruisseau au Nord de la Ferme de Schottenhof, affluent du Waldscheidgraben, sefera également en sous-œuvre de façon à conserver au lit son état.Un busage temporaire sera mis en place dans le cas de franchissement du Grosswiesgraben auSud d’Hilsprich afin de pouvoir effectuer la fouille sous celui-ci et limiter les problèmes deturbidité 26 . Il en sera de même pour les franchissements du ruisseau situé au Nord-Est du boisde Stangenwald à Rémering-lès-Puttelange et du Michelbach au Nord de Richeling.Certains cours d’eau concernés par le passage de la liaison alimentent les sites du réseau Natura2000 des vallées de la Zelle, du Mutterbach, de l’Albe, et/ou des étangs à vocation de loisirs.La mise en place de busages provisoires et le recours au passage en sous-œuvre permettrontde limiter l’émission et la création de phénomènes de turbidité.Nota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine26 Trouble de l’eau causée par l’arrivée de particules fines ou colorantes en suspension172