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Par ailleurs, RTE veille en amont au respect de la réglementation en vigueur, notamment dudécret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif aux demandes de renseignements (DR) et auxdéclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) préalables à la phase travaux àproximité de certains ouvrages souterrains ou aériens.Effets temporairesSanté et sécuritéComme tout chantier de génie civil, la construction des lignes électriques nécessiteral’utilisation de matériels ou d'engins susceptibles d’être source de gênes et denuisances (bruit, vibrations, émissions de poussières …).RTE exige contractuellement de ses entreprises que les engins soient choisis de manière àréduire au maximum les bruits, vibrations, odeurs, fumées et poussières.Les arrêtés relatifs à la limitation des niveaux sonores des engins de chantier doivent êtrerespectés.Activité agricoleLes travaux de construction de lignes électriques peuvent induire des dommages aux cultureset aux sols (ornières, piétinements), et entraîner une gêne à l’exploitation.Il peut également arriver que des réseaux de drainage soient endommagés, notamment lors dela réalisation des fondations des pylônes.Ainsi, si les conditions techniques le permettent, les travaux sont effectués en dehors despériodes de semence ou de récolte et en préservant au maximum les accès aux parcelles.Par ailleurs, les prairies sont maintenues closes pendant les travaux pour contenir le bétail.Le mode opératoire et le planning sont généralement définis en concertation avec la Chambred’Agriculture, les propriétaires et exploitants agricoles…De plus, afin d’éviter tout litige, un état des lieux contradictoire est effectué avant l’ouverture duchantier, et tout éventuel dommage aux drains, clôtures…ou aux sols est réparé matériellementou indemnisé sur la base des protocoles d’accord négociés entre RTE et la profession agricole.122