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Télécharger l'étude d'impact du projet 400 kV - RTE

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X – ANNEXESANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES ENVIRONNEMENTALESEN PHASE TRAVAUXSi l’on excepte la construction <strong>du</strong> poste électrique, le <strong>projet</strong> de construction de laligne électrique <strong>400</strong> 000 volts en souterrain et empruntant dans la mesure <strong>du</strong>possible les emprises des voiries aura peu d’impacts rési<strong>du</strong>els.Les impacts atten<strong>du</strong>s et potentiels sont plus in<strong>du</strong>its par la phase de travaux avec ladégradation possible des habitats biologiques et des habitats d’espèces.En effet la destruction ou la dégradation de la végétation forestière ou prairiale etcelles des habitats particuliers des espèces animales peuvent être conséquentes sansla mise en œuvre d’un cahier des charges à l’attention des entreprises et d’un suivienvironnemental.Le cahier des charges environnementales est ainsi destiné à préserver les animalesprotégées pendant leur repro<strong>du</strong>ction et à préserver les habitats particuliers de cesespèces.PROTECTION DES PRAIRIES NATURELLESCONTEXTE GENERALE ET OBJECTIFSLe <strong>projet</strong> n’impacte aucune espèce végétale protégée mais il a des impacts directs surdes espèces végétales patrimoniales au sein des prairies naturelles.Pour limiter ces impacts, il convient de restreindre les emprises des travaux et deprotéger la couverture végétale et le sol.CAHIER DES CHARGES – BALISAGE DESEMPRISESLes emprises des zones d’évolution des engins seront restreintes à 6 m au sein deszones humides prairiales. Elles seront délimitées par des bandes de chantier, mises enplace par l’entreprise sous couvert <strong>du</strong> suivi environnemental.Aucune circulation d’engins n’interviendra en dehors de ces emprises balisées dansles zones sensibles.CAHIER DES CHARGES – PROTECTION DE LACOUVERTURE VEGETALEPour éviter la dégradation <strong>du</strong> sol par le stockage des terres, la couverture végétalesera préalablement fauchée à ras puis recouverte par un géotextile.Les horizons pédologiques seront différenciés.La remise en état <strong>du</strong> sol respectera l’ordre des différents horizons pédologiques.A la fin des opérations de remblaiement, les matériaux stockés seront repris sansarracher ni compacter le sol sous jacent. Le géotextile sera enlevé sans arrachementde la végétation.Au droit de l’axe de circulation des engins, on recherchera le même résultat. La pistesera aménagée sans décaissement. Elle sera recouverte par un géotextile puisECOLOR 201195

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