Télécharger l'étude d'impact du projet 400 kV - RTE

De la même manière, comme pour les travaux de la liaison souterraine, en application desarticles L.221-1 et suivants du Code de l’Environnement, les entreprises qui effectueront lestravaux devront choisir des engins de chantier qui permettront de réduire au maximum lesvibrations, les odeurs, les fumées et les poussières.Toutes les mesures destinées à limiter la poussière et la détérioration des abords des chantiersseront prises par les entreprises.La santéLes champs électriques et magnétiques ont été présentés au chapitre 2.Les valeurs des champs émis par le projet de création du poste de Buschbach seront inférieuresaux prescriptions de l’Arrêté Technique de 2001.A l’issue de la réalisation du projet, les champs résultants seront inférieurs aux limites fixées parl’Arrêté Technique de 2001.Les activitésLes activités industrielles et commercialesLe projet n’entravera le fonctionnement d’aucune activité industrielle ou commerciale.L’activité agricoleLa création du poste de Buschbach se traduira par un prélèvement de surface de l’ordre de 6hectares au total dont 4 hectares en première étape.Dans le cadre du remembrement en cours sur la commune d’Hilsprich, les terrains concernésseront propriété de la commune qui les cèdera à RTE.Ces terrains correspondent essentiellement à des terres labourées.Pour atténuer l’impact lié à ce prélèvement de surface, le ou les exploitants agricoles pourrontjouir des surfaces non utilisées en première phase, soit environ deux hectares, et ce jusqu’à laréalisation de la deuxième phase.Les pistes de chantier pourront être maintenues à la demande du monde agricole et la voied’accès au poste pourra être empruntée et desservir les parcelles.Afin d’éviter tout litige notamment vis-à-vis des terrains environnants et des accès, un état deslieux contradictoire sera effectué avant l’ouverture du chantier et tout dommage sera réparé ouindemnisé. Le coût des éventuels dégâts sera calculé sur la base des protocoles d’accordnégociés avec le monde agricole.Nota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine192