Télécharger l'étude d'impact du projet 400 kV - RTE

Les activitésLes activités industrielles et commercialesLes contraintes permanentes d’une liaison souterraine sur les zones d’activités industrielles etcommerciales, et sur les commerces sont essentiellement liées à la servitude non aedificandi.L’activité agricoleLes effets permanents d’une liaison souterraine sur l’activité agricole sont mineurs.La terre végétale, remise en place au-dessus de la liaison permet, à l’issue des travaux dereprendre toutes les cultures possibles. Les vergers, en raison de leur système racinaire, nepeuvent être replantés sur une largeur minimale de 6 mètres au droit de la ligne.Les différents matériels agricoles peuvent être utilisés car les risques d’accrochage de la liaisonsont minimes, celle-ci étant enfouie à 1,50 mètres en fond de fouille et signalée par un grillageavertisseur posé à 20 cm au-dessus de l’ouvrage. L’arrosage peut également être pratiqué.En revanche, certains aménagements ou travaux agricoles, tels que l’installation de réseaux dedrainage et d’irrigation, le sous-solage, l’implantation de silos, les aménagements d’accès quiimposent de creuser le sol plus profondément que les travaux agricoles courants, nécessitentde s’assurer auprès de RTE de leur compatibilité avec la profondeur de la liaison souterraine.Les préjudices liés à la présence de la liaison électrique sont indemnisés conformément auxbarèmes de protocoles d’accord en vigueur conclus avec la profession agricole.La sylvicultureSur le plan sylvicole, l’implantation d’une liaison souterraine peut entraîner un préjudiceéconomique en cas de création de tranchée. Ce préjudice serait consécutif à l’abattage nonprévu dans le plan de gestion du boisement (arbres non arrivés à maturité…). L’indemnisation dece préjudice (perte de valeur d’avenir, perte de revenu du fonds forestier et inconvénientsdivers) est prise en charge par RTE.93