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Télécharger l'étude d'impact du projet 400 kV - RTE

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VI - HIERARCHISATION - ENJEUX6.1 – ENJEUX REGLEMENTAIRES6.1.1 Zones humides9 habitats différents sont protégés en tant que zones humides, par l’arrêté <strong>du</strong> 24juin 2008, modifié par l’arrêté <strong>du</strong> 1 er octobre 2009. Ces habitats représentent près de136.93 ha sont répartis comme suit : Aulnaie frênaie – Saulaie arborescente 15.09 Molinaie 1.23 Prairie naturelle méso hygrophile oligotrophe 9.93 Prairie humide eutrophe 71.45 Prairie humide inondable15.33 Etang - Eau eutrophe – Mare 6.50 Roselière – roselière à phragmites 10.73 Mégaphorbiaie Caricaie Filipen<strong>du</strong>laie 1.42 Saulaie marécageuse à Saule cendré 5.256.1.2 VégétationAucune espèce végétale protégée n’a été recensée sur le site.6.1.3 InsectesParmi l’entomofaune recensée sur la zone d'étude, 1 espèce est protégée, à la fois àl’échelon national et à l’échelon communautaire.Il s’agit de L’Azuré des paluds.L’habitat de l’Azuré des paluds est également protégé, ce qui in<strong>du</strong>it laprotection des zones humides qui sont potentiellement utilisables par l’espèce.La protection qui s’étend sur ces habitats <strong>du</strong> fait de la présence de l’Azuré des paludsest déjà effective de par leur classement en zones humides (arrêté <strong>du</strong> 24 juin 2008,modifié).6.1.4 Amphibiens et reptilesParmi les espèces d’amphibiens recensées dans les zones humides de la zone d'étude, 5sont protégées.Une espèce est protégée avec son habitat : Sonneur à ventre jauneSeuls les indivi<strong>du</strong>s des deux espèces suivantes sont protégés : Triton alpestre Triton palméEnfin les deux espèces suivantes font l’objet d’une réglementation quant à leur pêche : Grenouille verte Grenouille rousseIl est à noter que les habitats de repro<strong>du</strong>ction de tous les amphibiens sont déjàprotégés en tant que zones humides (arrêté <strong>du</strong> 24 juin 2008, modifié).ECOLOR 201165

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