Télécharger l'étude d'impact du projet 400 kV - RTE

Enfin, il est une autre conséquence, très particulière, de la présence d'une ligne électriqueaérienne : elle concerne le surplomb des clôtures métalliques établies parallèlement aux câbles.Dans certains cas, si les poteaux maintenant les fils de clôture sont isolants (bois par exemple),une tension "induite" peut prendre naissance dans les fils. La personne qui les touche reçoit alorsune décharge non dangereuse, mais cependant désagréable.On supprime cet inconvénient en mettant la clôture « à la terre » à espaces réguliers.La planification urbaine – les documents d’urbanismeLa planification des communes dans leurs documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme,Plan d'Occupation des Sols, Carte Communale…) permet de situer l'axe de recherche du tracédes futurs ouvrages électriques dans le contexte de la dynamique communale et régionale.Il est ainsi important d'examiner les futurs tracés par rapport aux secteurs destinés à uneurbanisation future, aux Espaces Boisés Classés à conserver, aux emplacements réservés defaçon à respecter au mieux les différents projets communaux.Il est bien entendu souhaitable d’éviter les zones urbanisées ou urbanisables, et, dans la mesuredu possible, la proximité de l’habitat diffus.Si l'édification de réseaux électriques n'est pas compatible avec le règlement de la zonetraversée ou avec les prescriptions générales du règlement du POS ou du PLU, la mise encompatibilité de ce dernier s'avère nécessaire.Infrastructures, réseaux et servitudesL'article 69 du décret du 29 juillet 1927 pris pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur lesdistributions d'énergie dispose que "lorsqu'une ligne électrique de distribution ou de transportd'énergie électrique traverse les ouvrages d'une concession préexistante (chemin de fer,distribution ou transport d'énergie,...), les mesures nécessaires sont prises pour qu'aucune desdeux entreprises n'entrave le bon fonctionnement de l'autre.Les travaux de modification de toute nature qui seraient à faire dans la concession préexistante,et tous dommages résultants de la traversée, sont à la charge du permissionnaire ouconcessionnaire de la distribution nouvelle ou du transport nouveau".En application de ce texte, l'arrêté technique prescrit les mesures (distances de sécurité…)destinées à assurer, au voisinage des lignes électriques, la protection : d'autres lignesélectriques, des chemins de fer, des lignes de télécommunications, des canalisations detransport de fluide, des voies routières…121