Télécharger l'étude d'impact du projet 400 kV - RTE

5.1. METHODOLOGIEL’étude d’impact a été élaborée par un bureau d’études en environnement, avec la participationde bureaux d’études spécialisés en hydraulique pour les aspects « loi sur l’eau » et en expertisepatrimoniale (habitat biologique, végétation…).La conception du projet repose également sur la concertation menée par RTE avec lespersonnes concernées par le projet (services de l’Etat, collectivités locales…).La concertation, dont les modalités sont fixées par la Circulaire de la Ministre déléguée àl’Industrie du 9 septembre 2002 relative au développement des réseaux publics de transport etde distribution de l’électricité, prend la forme de réunions plénières successives se déroulantsous l’égide du préfet, la veille d’un garant et associant les services de l’Etat, les élus, lesassociations et le maître d’ouvrage assisté du bureau d’études en environnement.Du fait de la nature du projet présenté, RTE a effectué une saisine de la Commission Nationalede Débat Public (CNDP) conformément à la réglementation. Le 4 novembre 2009, la CNDP,considérant que les impacts du projet sur les milieux naturels sont importants et que lesservitudes liées au projet ont des impacts économiques, a recommandé la tenue d’uneconcertation sous l’égide d’un garant. RTE a donc décidé de mettre en place ce mode deconcertation.5.1.aDétermination et justification de l’aire d’étudeUne fois la stratégie technique et économique acceptée par le client Hambrégie, le maîtred’ouvrage RTE se doit d’explorer toutes les possibilités réalisables pour les ouvrages à réaliser.Pour cela, il définit une aire d'étude suffisamment vaste pour permettre un choix final de partis quirespecte au mieux l'environnement naturel et humain, et qui tienne compte de l'économie duprojet, tout en n'écartant aucune solution techniquement valable.Une aire d’étude a ainsi été définie en prenant en considération le site d’implantationd’Hambrégie, la localisation de la ligne à 400 000 volts Marlenheim-Vigy à proximité de laquelledevra être créé un poste, et ce en s’appuyant sur des limites naturelles, physiques, ouanthropiques.Cette aire d’étude a été proposée sur la base d’un dossier spécifique au cours de la première réunionde concertation du 18 février 2010, et a été légèrement réduite.206