Télécharger l'étude d'impact du projet 400 kV - RTE

Les activitésSeule l’activité agricole sera concernée par les travaux de modification de la ligne.Les nouveaux supports seront implantés à proximité immédiate du support à démonter ou auxabords immédiats du poste.Les pistes seront celles utilisées pour l’ensemble du projet et pourront être maintenues à lademande du monde agricole pour desservir les parcelles.Afin d’éviter tout litige notamment vis-à-vis des terrains environnants et des accès, un état deslieux contradictoire sera effectué avant l’ouverture du chantier et tout dommage sera réparé ouindemnisé. Le coût des éventuels dégâts sera calculé sur la base des protocoles d’accordnégociés avec le monde agricole.UrbanismeLes travaux de raccordement se feront sur des terrains classés en NC au Plan d’Occupation desSols (POS) d’Hilsprich.Si le règlement de cette zone admet les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services publics à l’article 1, plusieurs articles ne mentionnent pas que les ouvragestechniques nécessaires au fonctionnement des services publics dérogent à ces règles.Il s’agit de l’article 6 (implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliques), de l’article 7 (implantation des constructions par rapport aux limites séparatives), del’article 10 (hauteur maximum des constructions) et de l’article11 (aspect extérieur).Ce POS devra donc être mis en compatibilité en application des articles L.123-16 et R.123-23 duCode de l’Urbanisme.L’enquête publique préalable à la DUP portera à la fois sur l’utilité publique des ouvrages et surla mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols.InfrastructuresComme pour la réalisation du poste, de la ligne souterraine et du raccordement en aérien, lestravaux de modification engendreront des impacts temporaires sur les infrastructures routièresdu secteur dont le principal sera lié aux passages de camions sur les chemins ruraux,communaux et RD desservant le secteur.Une signalisation sera mise en place aux abords de la zone de travaux dont les modalités serontétudiées en concertation avec les communes.202