Télécharger l'étude d'impact du projet 400 kV - RTE

Les sites Natura 2000 font l’objet d’un Document d’Objectifs visant à préciser les objectifs deces directives et à définir les mesures de gestion à appliquer aux sites concernés.Le Code de l’Environnement prévoit que les programmes et projets de travaux d’ouvrages oud’aménagements soumis à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative donnantlieu à l’établissement d’étude ou notice d’impact, et situés à l’intérieur d’un périmètre Natura2000, ou susceptibles d’affecter de façon notable un ou plusieurs sites Natura 2000 présents àproximité, fassent l’objet d’une « évaluation des incidences » de ces travaux sur la zone Natura2000 considérée.L’aire d’étude englobe le site FR4100244 (Zone Spéciale de Conservation) désigné par ArrêtéMinistériel en date du 27 mai 2009 sous l’appellation « Vallées de la Sarre, de l’Albe et de l’Isch –Marais de Francaltroff ».Ce site, composé de plusieurs secteurs, présente un intérêt reposant sur la mosaïque d’habitatsprésents parmi lesquels deux habitats prioritaires : forêts alluviales à Alnus glutinosa (aulneglutineux) et Fraxinus excelsior (frêne commun), marais calcaires à Cladium mariscus (marisque)et espèces du Carex davallianae.Sont également présents des prairies maigres de fauche, des prairies inondables de fonds devallée, des prairies marécageuses…Cette désignation repose également sur la présence d’invertébrés comme l’Azuré des Paluds etle Cuivré des Marais (papillons).Un Comité de pilotage chargé de conduire l’élaboration et la mise en œuvre du Documentd’Objectifs a été créé par Arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2009 mais aucunopérateur n’a encore été désigné.A noter également que ce site Natura 2000 apparaît comme Zone Humide Remarquable auSDAGE Rhin – Meuse approuvé en date du 27 novembre 2009.37