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Télécharger l'étude d'impact du projet 400 kV - RTE

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Le <strong>projet</strong> concernera d’autres espaces naturels sensibles avec les prairies naturelles, les zoneshumides et les molinaies (vallées <strong>du</strong> Notterbach et <strong>du</strong> Grosswiesgraben), milieux susceptibles derenfermer des espèces végétales protégées.Le tracé évite le cœur des zones humides (Notterbach) recensées dans le cadre <strong>du</strong> diagnosticenvironnemental, et suit ou emprunte les réseaux de routes et de chemins existants (traversée<strong>du</strong> Grosswiesgraben) pour limiter son impact sur les zones humides.Afin de ré<strong>du</strong>ire les impacts sur les prairies naturelles et les molinaies, une réalisation des travauxdans ces zones en fin d’été-début d’automne et en période sèche sera préférentiellementretenue ce qui permettra de limiter toute dégradation <strong>du</strong> sol et de la végétation.Une restriction des aires d’évolution des engins et des zones de stockage sera également miseen place.D’autres mesures comme la mise en place de plaques pour les accès chantier dans certaineszones pourront être retenues.Ces mesures de ré<strong>du</strong>ction seront assurées par un encadrement <strong>du</strong> chantier.De plus, pour éviter tout impact sur des espèces végétales protégées, une recherche de cesespèces sera réalisée au printemps-été 2011. En cas de découverte, un balisage des stationssera réalisé afin d’éviter tout impact notamment pendant la phase travaux, et si nécessaire(impossibilité de modifier le <strong>projet</strong>) un dossier de dérogation sera réalisé.Des investigations complémentaires ont été réalisées au printemps et à l’été 2011. Les résultatsde l’ensemble des investigations et les recommandations associées figurent dans le présentdocument à compter de la page 211.Le <strong>projet</strong> de liaison souterraine à <strong>400</strong> 000 volts ne traverse pas de site Natura 2000 maisfranchit des cours d’eau rejoignant plus en aval un site Natura 2000. Conformément à laréglementation sur les sites Natura 2000 (code de l’environnement, article L.414-4, 3° del’article R.414-19 I et article R. 414-21), une évaluation des incidences liées au <strong>projet</strong> a étéréalisée. Elle est jointe au dossier soumis à l’enquête publique.Faune et avifauneLe <strong>projet</strong> engendrera des impacts directs sur les habitats des espèces animales inféodées auxmilieux prairiaux, humides et aux structures arborées (forêts, haies).Ainsi, pour éviter le risque de destruction d’espèces animales protégées, tous les travauxd’élagage, d’abattage et de défrichement doivent intervenir en dehors des périodes derepro<strong>du</strong>ction de la faune et de l’avifaune. Pendant cette période (15 mars – 15 août), le chantierdoit être exempt d’intervention sur les boisements, les haies et les buissons, susceptiblesd’abriter des nids d’oiseaux.Nota : Complément suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et de la DREAL Lorraine174

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