Télécharger l'étude d'impact du projet 400 kV - RTE

UrbanismeLes travaux de raccordement se feront sur des terrains classés en NC au Plan d’Occupation desSols (POS) d’Hilsprich.Si le règlement de cette zone admet les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services publics à l’article 1, plusieurs articles ne mentionnent pas que les ouvragestechniques nécessaires au fonctionnement des services publics dérogent à ces règles.Il s’agit de l’article 6 (implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliques), de l’article 7 (implantation des constructions par rapport aux limites séparatives), del’article 10 (hauteur maximum des constructions) et de l’article11 (aspect extérieur).Ce POS devra donc être mis en compatibilité en application des articles L.123-16 et R.123-23 duCode de l’Urbanisme.L’enquête publique préalable à la DUP portera à la fois sur l’utilité publique des ouvrages et surla mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols.InfrastructuresComme pour la réalisation du poste et de la ligne souterraine, les travaux de raccordementengendreront des impacts temporaires sur les infrastructures routières du secteur dont leprincipal sera lié aux passages de camions sur les chemins ruraux, communaux et RD desservantle secteur. Une signalisation sera mise en place aux abords de la zone de travaux et notammentaux débouchés des voies d’accès sur les voies communales et départementales.Les modalités seront étudiées en concertation avec les communes et les services duDépartement.Réseaux et servitudesComme pour la réalisation du poste et de la ligne souterraine, les travaux liés au raccordementtiennent compte de la présence de la conduite d’eau longeant le chemin rural à proximité dessupports 150 existant et 150Nbis projeté.Sécurité des biens et des personnesA l’instar du reste du projet, l’ensemble des installations sera exécuté selon les règles de l’art etsera conforme en tout point à l’Arrêté Interministériel du 17 mai 2001, déterminant lesconditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique dupoint de vue de la sécurité des biens et des personnes.198