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Télécharger l'étude d'impact du projet 400 kV - RTE

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Afin d’éviter tout litige, un état des lieux contradictoire sera effectué et tout dommage seraréparé ou indemnisé. Le coût des éventuels dégâts sera calculé sur la base des protocolesd’accord négociés avec le monde agricole.UrbanismeLa future liaison souterraine à créer concerne d’Est en Ouest les territoires des communesd’Hambach, de Sarralbe, de Richeling, de Grundviller, de Rémering-lès-Puttelange, de Saint-Jean-Rohrbach et d’Hilsprich.Ces communes sont dotées pour Hambach et Sarralbe d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), d’unPlan d’Occupation des Sols (POS) pour Grundviller, Rémering-lès-Puttelange, Saint-Jean -Rohrbach et Hilsprich. Richeling est dotée d’une carte communale.La liaison électrique traverse sur Hambach et Rémering-lès-Puttelange des Espaces BoisésClassés, sur des longueurs respectivement de l’ordre de 2 250 mètres et 1300 mètres.Il sera donc nécessaire, conformément au Code de l’Urbanisme, de mettre en compatibilité lesdocuments d’urbanisme de ces deux communes.InfrastructuresLa ligne franchira et/ou empruntera plusieurs infrastructures parmi lesquelles la voie ferréedesservant l’Europôle, les RD661, 656 et 156d, des chemins forestiers et des cheminsd’exploitation.Les franchissements des routes départementales se feront par des passages en sous-œuvre cequi permettra de maintenir les circulations et de ne pas intervenir sur ces infrastructures.Les traversées des autres voies et chemins se feront en demi-chaussée.En tout état de cause, toutes les mesures seront prises pour limiter les contraintes sur cesinfrastructures <strong>du</strong>rant la phase chantier, dans le respect des mesures de sécurité et desprescriptions des gestionnaires.Réseaux et servitudesLa liaison souterraine franchira ou s’inscrira aux abords de divers réseaux (gazo<strong>du</strong>cs, pipe-lines,lignes à basse et haute tension aérienne et souterraine,…) et ce notamment au niveau de latraversée <strong>du</strong> massif communal de Richeling.179

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