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Télécharger l'étude d'impact du projet 400 kV - RTE

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Pour une implantation sous toute voie de communication, <strong>RTE</strong> associe les propriétaires,exploitants ou services de voiries concernés, à l’organisation <strong>du</strong> chantier.<strong>RTE</strong> prend en charge les travaux de réfection de voiries qui pourraient ainsi être endommagées.Activité agricoleLes travaux peuvent in<strong>du</strong>ire des dommages aux cultures et aux sols (ornières, piétinements) etaux réseaux de drainage.Aussi, en cas d’intervention en milieu agricole, le mode opératoire et le planning sont souventdéfinis en concertation avec la Chambre d’Agriculture, les propriétaires et exploitants agricoles.Par ailleurs, un état des lieux contradictoire est effectué avant l’ouverture <strong>du</strong> chantier et toutdommage éventuel est réparé, ou indemnisé sur la base de protocoles d’accord en vigueurentre la FNSEA, la Chambre d’Agriculture et <strong>RTE</strong>.RéseauxMalgré la préparation <strong>du</strong> chantier et les précautions prises lors des travaux, des dommages(accrochage, détérioration, fissuration…) peuvent être causés de façon accidentelle à desréseaux non (ou mal) répertoriés.<strong>RTE</strong> prend en charge les travaux de réfection des réseaux qui pourraient ainsi êtreendommagés.96

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