R É A L I T É S

UN PILOTAGE PRAGMATIQUE ADAPTÉAU TERRAIN ET À LA CRISELes partenaires ont souhaité fédérer les acteurs économiqueset institutionnels tout en préservant une gestioncourante souple et pragmatique ; est conservé unniveau intermédiaire de conduite qui détient le pouvoirdécisionnel.Le comité d’engagement est la cheville ouvrière du dispositifpuisqu’il décide des projets à financer et déterminele montant des financements attribués, sur la basede dossiers présentés et instruits par Idea 35. Il se réunitgénéralement mensuellement.Ce comité, présidé par l’Etat, est composé :• des services compétents de l’Etat (Commissaire à laréindustrialisation, Unité Territoriale de la DirectionRégionale des Entreprises, de la Concurrence, de laConsommation, du Travail et de l’Emploi (UTDIRECCTE), Direction Générale des FinancesPubliques (DGFiP)),• des collectivités locales concernées (Conseil régional,Conseil général, communautés de communes oud’agglomération concernées par les dossiers des entreprisesayant adhéré au dispositif de revitalisationmutualisé),• de deux représentants des partenaires sociaux (unreprésentant des syndicats des salariés et un représentantdes organisations professionnelles d’employeurs)désignés par la commission paritaire interprofessionnellerégionale (COPIRE) parmi ses membres,• des représentants des entreprises signataires d’uneconvention de revitalisation.La réunion de ce comité d’engagement est une occasion,pour les partenaires, d’échanger sur le fonctionnementde la structure et de préciser les orientations àtravers l’étude de cas concrets. Le débat sur les projetsen présence des entreprises bénéficiaires renforce le lienau territoire voulu par les partenaires sociaux et permetaussi de rester au plus près de la réalité économique.Nous avons ainsi gardé la possibilité, offerte par laconvention, d’aider à la création d’emplois de servicedans des zones du département de l’Ille-et-Vilaine particulièrementdéfavorisées en raison de la sinistralité oude leur caractère rural particulièrement marqué.Jusqu’à maintenant, cela représente une dizaine d’emplois,sur 446 créés.Le comité de pilotage évalue l’action du fonds ; sa compositionlui permet de prendre des décisions d’orientationsur des propositions du comité d’engagement oudu comité de suivi, mais également d’un de sesmembres ou en réponse à une sollicitation particulière.Il a ainsi travaillé sur un courrier de l’Union desIndustries et des Métiers de la Métallurgie (UIMM),qui faisait le point sur le choix des projets après sixmois de fonctionnement. Il comprend :• le Préfet (ou son représentant),• le Président du Conseil régional de Bretagne (ou sonreprésentant),• le Président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine (ouson représentant),• le Président de Rennes Métropole (ou son représentant),• la Présidente de l’Association des maires d’Ille-et-Vilaine (ou son représentant),• les Présidents des communautés de communes oud’agglomérations concernées par les dossiers des entreprisesayant adhéré au dispositif de revitalisationmutualisé.Il a, par exemple, autorisé la prise en charge, sur cefonds, du coût de la création d’emplois dans une entreprisequi a elle-même abondé le FDR35, mais il aremonté ce choix délicat à son niveau décisionnel.La vision stratégique est portée par le comité de suivi,qui réunit les principaux acteurs économiques autourdu Préfet et des élus, puisqu’il est composé :• des membres du Comité d’engagement,• de la Présidente de l’Association des maires d’Ille-et-Vilaine (ou de son représentant),• des Présidents des Maisons de l’Emploi ou, à défaut,des conseils de développement (ou de leurs représentants),• du Directeur territorial de Pôle Emploi (ou de sonreprésentant),• du Président de Force 5, représentant l’ensemble desacteurs consulaires d’Ille-et-Vilaine.Son rôle est d’éclairer les autres comités sur l’évolutionde la situation économique du territoire, afin de repositionnerle dispositif dans un contexte sans cesse mouvant.Il permet aussi une appropriation plus large etdavantage partagée des objectifs et des progrès accomplis.Il est toujours difficile d’évaluer l’effet d’aubaine d’untel dispositif : l’allocation d’une aide de 2 500 € paremploi peut apparaître de faible ampleur au regard ducoût global d’un projet industriel. En revanche, pourles TPE et les PME, le versement rapide des fonds leurpermet de consolider leurs fonds propres et d’améliorerleur capacité d’investissement. Il faut égalementprendre en compte le soutien apporté par l’agence dedéveloppement Idea35 au travers de ses autres métiers,que sont la recherche d’immobilier d’entreprise et lamise en relation avec les institutionnels. Ceux-ci, présentsau comité d’engagement, mettent également àdisposition leurs outils de financement, de formationet d’accompagnement des entreprises.DES RÉSULTATS ATTEINTS EN RESPECTANTLES OBJECTIFS ET L’ESPRIT D’UN FONDSMUTUALISÉLe premier objectif était de convaincre les entreprisesde sortir du carcan des habitudes (surtout dans lesgrands groupes) à fin de confier la mission de revitalisationà des acteurs locaux. Ensuite, il s’agissait d’avoirune gestion souple des dossiers, dans la durée, sansJACQUES GARAURÉALITÉS INDUSTRIELLES • AOÛT 2010 33