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de la guadeloupe - Manioc

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(98)ou propriétaire b<strong>la</strong>nc et <strong>de</strong> couleur, libre est tenu,au commencement <strong>de</strong> chaque année, <strong>de</strong> prendre,chez le commissaire-commandant <strong>de</strong> son quartier(dont les fonctions correspon<strong>de</strong>nt à celles, en France,<strong>de</strong> maire et <strong>de</strong> commandant <strong>de</strong> gar<strong>de</strong> nationale, réunies),un imprimé disposé pour recevoir les noms,prénoms, âges , qualités et professions, <strong>de</strong> tout cequi compose sa famille, les gens à ses gages, sesesc<strong>la</strong>ves ; et le montant réel <strong>de</strong> ses loyers, s'il est locataire,ou approximatif s'il est propriétaire. Cesimprimés, ainsi remplis, sont envoyés et réunis auchef-lieu, et servent à dresser les matricules d'impôts; à taxer <strong>la</strong> part <strong>de</strong> chaque contribuable, d'aprèsl'ordonnance du gouverneur qui fixe, chaque année,<strong>la</strong> capitation <strong>de</strong>s gens libres et <strong>de</strong>s esc<strong>la</strong>ves, <strong>la</strong> taxesur les loyers <strong>de</strong>s maisons, et le prix <strong>de</strong>s patentespar espèces <strong>de</strong> professions.Pour prendre une idée juste du montant <strong>de</strong> cettecontribution, il faut se reporter aux états <strong>de</strong> popu<strong>la</strong>tion<strong>de</strong> <strong>la</strong> colonie.Le propriétaire qui, pour frau<strong>de</strong>r une partie <strong>de</strong>sdroits, aurait fait une déc<strong>la</strong>ration inexacte <strong>de</strong> sesesc<strong>la</strong>ves, encourrait <strong>la</strong> confiscation <strong>de</strong> ceux non déc<strong>la</strong>résou portés frauduleusement au-<strong>de</strong>ssous <strong>de</strong>14 ans et au-<strong>de</strong>ssus <strong>de</strong> 60, âges où commence etfinit <strong>la</strong> capitation. Les esc<strong>la</strong>ves ainsi confisqués sontvendus au profit <strong>de</strong> l'état, et le prix <strong>de</strong> cette ventefigure à l'article <strong>de</strong>s recettes extraordinaires. Mais

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