13.07.2015 Views

de la guadeloupe - Manioc

de la guadeloupe - Manioc

de la guadeloupe - Manioc

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

(99)que <strong>de</strong> fausses déc<strong>la</strong>rations inaperçues, et combienil est difficile <strong>de</strong> dresser un état exact <strong>de</strong> popu<strong>la</strong>tion!CONTRIBUTIONS INDIRECTES.Les contributions indirectes forment <strong>la</strong> plusgran<strong>de</strong> partie du revenu <strong>de</strong> <strong>la</strong> colonie. Les droits <strong>de</strong>douane sont fixés par les arrêtés du gouverneur et<strong>la</strong> perception s'en fait à-peu-près comme en Europe.Mais indépendamment <strong>de</strong> ces droits perçus au profit<strong>de</strong> l'état, on en autorise d'autres au profit <strong>de</strong>quelques personnes. 1° Pour les visites sanitairesfaites à bord <strong>de</strong>s bâtiments arrivants. Quoique cesvisites rentrent spécialement dans les attributionsdu mé<strong>de</strong>cin en chef du port, et soient obligatoires,puisqu'il est sa<strong>la</strong>rié par l'état, il perçoit un droit <strong>de</strong>visite fixé, par un tarif, suivant le tonnage du bâtiment.Pendant les cinq <strong>de</strong>rniers mois <strong>de</strong> 1816, cedroit s'est élevé à 7,074Et pour les 5 premiers mois <strong>de</strong> 1817 à . 3,791Pour 8 mois. . 10,865 1.2° Pour les allocations, sous le titre <strong>de</strong> pilotageet mouil<strong>la</strong>ge, accordées aux capitaines <strong>de</strong> port, quisont toujours <strong>de</strong>s officiers <strong>de</strong> <strong>la</strong> marine militaire etqui reçoivent les appointements <strong>de</strong> leur gra<strong>de</strong>. Pendantles 5 <strong>de</strong>rniers mois <strong>de</strong> 1816, ces allocations7

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!