3.1- Reglement_Brou-sur-Chantereine

Les impasses ne seront pas autorisées sauf lorsque les caractéristiques des terrains etdes constructions ne permettent pas d’autres solutions.Lorsqu’elles se terminent en impasse et si leur longueur est supérieure à 40 mètres, ellesdoivent présenter une largeur suffisante et une zone de retournement suffisante pour lesvéhicules de sécurité et les véhicules de collecte des ordures ménagères.Ces dispositions ne sont pas applicables pour les opérations de restructuration d’îlotstelles que définies dans le glossaire annexé au présent règlement.Article UA.4 : desserte par les réseaux1. Eau potableTous les modes d'occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte eneau potable doivent être raccordés au réseau public.Ce raccordement devra faire l'objet d'une demande auprès du gestionnaire d'eau potable.2. AssainissementLes modalités de prétraitement et de raccordement des eaux pluviales et des eaux uséesdevront répondre aux prescriptions du service assainissement compétent sur lacommune. L’évacuation des eaux usées et celle des eaux pluviales serontsystématiquement distinctes.Eaux uséesToute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejetsd’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.Le rejet des eaux industrielles dans le réseau public d’assainissement est impérativementsoumis à autorisation du service gestionnaire du réseau d’assainissement. Il seraformalisé par une convention qui précisera les modalités de raccordement et deprétraitement éventuel des effluents.Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.Eaux pluvialesLes aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libreécoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet de ces eauxen rivière doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.Lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagementssur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau, en particulier pour lesgrandes surfaces imperméables (aires de stationnement, entrepôts, etc.).Ces aménagements, à la charge exclusive du propriétaire, devront au maximums’appuyer sur la topographie du terrain au moyen de techniques alternatives, comme parPlan Local d’Urbanisme de Brou-sur-Chantereine – Pièce 3.1 - Règlement13