3.1- Reglement_Brou-sur-Chantereine

Article UY.10 : hauteur maximale des constructionsModalités d’applicationLa hauteur de façade mesure la dimension verticale du nu de cette façade prise depuis lesol naturel jusqu’à son niveau le plus élevé (acrotère, égout du toit) et prolongée, le caséchéant, jusqu’au niveau de la partie supérieure des baies formant saillie sur la toiture.En cas de toiture à la Mansart, la hauteur des façades sera toujours mesurée depuis lesol naturel jusqu’au brisis du toit.Une hauteur minimale pourra être imposée pour ne pas rompre la perspectivetraditionnelle et pour harmoniser les nouvelles constructions avec les constructionsavoisinantes.a) Règles généralesQuel que soit la topographie du terrain d’assise de la construction, la hauteur seramesurée par rapport au niveau du terrain naturel (cote NGF). La hauteur de laplus petite façade ne peut dépasser la limite de hauteur ; la hauteur des autresfaçades, après travaux, ne peut excéder de plus de 3 mètres la hauteur prescrite.Art. UY.10 : Prise en compte de la topographie dans l’application de la règle de lahauteur maximale des constructions.b) Règles particulièresPour les terrains situés en contrebas de la voie : lorsque la façade de la construction estédifiée dans une bande de 10 mètres depuis l’alignement ou la limite d’emprise de lavoie, la hauteur sera mesurée par rapport au niveau de la voie en limite du terrain.Plan Local d’Urbanisme de Brou-sur-Chantereine – Pièce 3 – Règlement64