3.1- Reglement_Brou-sur-Chantereine

Art. A.10 : Prise en compte de la topographie dans l’application de la règle de la hauteurmaximale des constructions.b) Règles particulièresPour les terrains situés en contrebas de la voie : lorsque la façade de la construction estédifiée dans une bande de 10 mètres depuis l’alignement ou la limite d’emprise de lavoie, la hauteur sera mesurée par rapport au niveau de la voie en limite du terrain.Art. A.10 : Calcul de la règle de hauteur maximum d en cas de terrain situé en contrebasde la voie.1 – La hauteur de façade des bâtiments sera limitée à 7 mètres au niveau le plus élevé.2 – Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article leséquipements d’infrastructure ou de superstructure, lorsque leurs caractéristiquestechniques l’imposent.Plan Local d’Urbanisme de Brou-sur-Chantereine – Pièce 3 – Règlement75