3.1- Reglement_Brou-sur-Chantereine

Art. UY.6 : Implantation du bâti selon un retrait minimum d=10m de l’alignementArticle UY.7 : implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives1 – Aucune construction ne pourra être implantée à moins de 10 mètres des zones àvocation d’habitat. Cette marge fera l’objet d’un traitement paysager.2 – Les constructions s’implanteront obligatoirement en retrait des limites séparatives. Ladistance comptée perpendiculairement et horizontalement de tous points d’un bâtimentau point de la limite séparative qui est le plus rapproché doit être au moins égale à ladifférence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres (L=H).Article UY.8 : implantation des constructions les unes par rapportaux autres sur une même propriété1 – Plusieurs constructions peuvent être édifiées sur un même terrain.2 – La distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard doitêtre au moins égale à 8 mètres.Ce retrait minimum peut être abaissé à 3 mètres dans le cas d’une construction annexe.Article UY.9 : emprise au sol des constructionsNon réglementé.Plan Local d’Urbanisme de Brou-sur-Chantereine – Pièce 3 – Règlement63