3.1- Reglement_Brou-sur-Chantereine

Art. UY.10 : Calcul de la règle de hauteur maximum d en cas de terrain situé encontrebas de la voie.1 – La hauteur de façade des bâtiments sera limitée à 12 mètres au niveau le plus élevé.2 – Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article leséquipements d’infrastructure ou de superstructure, lorsque leurs caractéristiquestechniques l’imposent.Article UY.11 : aspect extérieur des constructions et aménagementdes abordsLes constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspectextérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, doivent être de nature àrespecter le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturelsou urbains ainsi qu'être en adéquation avec la conservation des perspectivesmonumentales.Article UY.12 : stationnementAfin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigépour les constructions et installations nouvelles que les stationnements des véhiculesrépondent aux besoins de l’opération.Article UY.13 : espaces libres et plantationsNon réglementé.Plan Local d’Urbanisme de Brou-sur-Chantereine – Pièce 3 – Règlement65