3.1- Reglement_Brou-sur-Chantereine

a) Règles généralesQuel que soit la topographie du terrain d’assise de la construction, la hauteur seramesurée par rapport au niveau du terrain naturel (cote NGF). La hauteur de laplus petite façade ne peut dépasser la limite de hauteur ; la hauteur des autresfaçades, après travaux, ne peut excéder de plus de 3 mètres la hauteur prescrite.Art. N.10 : Prise en compte de la topographie dans l’application de la règle de la hauteurmaximale des constructions.b) Règles particulièresPour les terrains situés en contrebas de la voie : lorsque la façade de la construction estédifiée dans une bande de 10 mètres depuis l’alignement ou la limite d’emprise de lavoie, la hauteur sera mesurée par rapport au niveau de la voie en limite du terrain.Art. N.10 : Calcul de la règle de hauteur maximum d en cas de terrain situé en contrebasde la voie.Plan Local d’Urbanisme de Brou-sur-Chantereine – Pièce 3 – Règlement87