3.1- Reglement_Brou-sur-Chantereine

Art. UA.6 : Dans le cas d’une construction située à l’angle de deux voies ou emprisespubliques : obligation de pan coupé.Article UA.7 : implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives1 – Dans une bande de 25 mètres de profondeur à partir de l’alignement actuel ou de lalimite qui s’y substitue, les constructions doivent être édifiées sur deux limitesséparatives aboutissant aux voies et emprises publiques.Toutefois, et sous réserve d’une justification d’intégration, d’autres implantationspourront être requises pour tenir compte de la configuration particulière d’une parcelle oude l’organisation du bâti environnant.2 – Au-delà de cette bande de 25 mètres de profondeur, les constructions pourronts’implanter soit sur 1 limite séparative aboutissant aux voies et emprises publiques, soitselon un retrait défini au point 4.3 – Les constructions s’implanteront obligatoirement en retrait de la limite de fond deparcelle, selon une distance définie au point 4.Plan Local d’Urbanisme de Brou-sur-Chantereine – Pièce 3.1 - Règlement16