3.1- Reglement_Brou-sur-Chantereine

Art. UC.10 : Prise en compte de la topographie dans l’application de la règle de la hauteurmaximale des constructions.b) Règles particulièresPour les terrains situés en contrebas de la voie : lorsque la façade de la construction estédifiée dans une bande de 10 mètres depuis l’alignement ou la limite d’emprise de lavoie, la hauteur sera mesurée par rapport au niveau de la voie en limite du terrain.Art. UC.10 : Calcul de la règle de hauteur maximum d en cas de terrain situé encontrebas de la voie.1 – La hauteur de façade des bâtiments sera limitée à 7 mètres au niveau le plus élevé.En sous-secteur UCa, cette hauteur de façade maximale des bâtiments est fixée à 5mètres.2 – La hauteur absolue des bâtiments pourra être surélevée par des superstructures delocaux techniques (escaliers, machineries d’ascenseur, tours de refroidissement,chaufferie, etc.), à condition que ces dernières ne mesurent pas plus de 2 mètres, etsoient implantées à plus de 3 mètres en retrait de la façade du dernier étage.3 – La hauteur de façade des constructions annexes sera limitée à 3 mètres.Plan Local d’Urbanisme de Brou-sur-Chantereine – Pièce 3 – Règlement45