3.1- Reglement_Brou-sur-Chantereine

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Commune de Brou-sur-Chantereine – Plan Local d’Urbanisme – Règlement 68
6. ZONE A6.1. Préambule : dispositions applicables à la zoneLes éléments du chapitre 6.1 constituent un extrait du Rapport de présentationLa zone A est une zone à protéger en raison de la richesse des terres agricoles, qu'ellesoit de nature agronomique, biologique ou économique.La Zone A possède un sous-secteur Ah correspondant à l’emplacement de projetsd’aménagement d’une ferme pédagogique et de jardins familiaux.Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif nesont pas soumises aux règles du présent règlement.6.2. Section I : nature de l’occupation et de l’utilisation du solArticle A.1 : occupations et utilisations du sol interdites1 – Les constructions neuves à usage d'habitation, d’équipement ou d'activité qui ne sontpas directement liées à l'activité agricole.2 – Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises àautorisation préalable, à l'exception de celles mentionnées en A.2.3 – Les carrières ainsi que les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception deceux mentionnés à l'article A.2.4 – Les nouvelles installations à usage de station service, de postes de lavage etd’activités liées à l’automobile (réparation).5 – Les dépôts de matériaux de démolition ou de déchets.6 – Les casses de voitures.7 – Les terrains de camping et l’installation de caravanes.8 – Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.9 – L’implantation des éoliennes, sauf celles autorisées à l’article A.2.Article A.2 : occupations et utilisations du sol soumises à desconditions particulières1 – Les installations classées pour la protection de l'environnement directement liées etnécessaires aux activités agricoles de la zone.2 – Les établissements industriels et les commerces liés à l'activité agricole ou à l'élevagedont l'implantation sera au minimum à 50 mètres des limites des zones U.Commune de Brou-sur-Chantereine – Plan Local d’Urbanisme – Règlement 69
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PLAN LOCAL D’URBANISMEBROU-SUR-CH
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