0.9. Emplacements réservés et éléments remarquablesEmplacements réservésConformément aux possibilités proposées par le Code de l’urbanisme à l’article L.123-1-5-8°, le PLU délimite au plan de zonage des Emplacements Réservés, dont la listedescriptive indiquant leurs bénéficiaires est annexée au présent règlement.Elément ou ensemble remarquablesEn application de l’article L123-1-5 7° du Code de l’urbanisme, le plan de zonage du PLU« identifie et localise les éléments de paysage et délimite les quartiers, îlots, immeubles,espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, mettre en valeur ou àrequalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le caséchéant, les prescriptions de nature à as<strong>sur</strong>er leur protection ». A ce titre, au-delà desdispositions générales et des dispositions applicables à la (aux) zone(s) concernée(s)contenues dans le règlement, certains édifices remarquables sont soumis à des me<strong>sur</strong>esde protection spécifiques. L’identification au document graphique entraîne, en effet, uneapplication du régime de déclaration préalable pour tous travaux, et l’exigence d’unpermis de démolir préalablement à la destruction d’un bâtiment protégé.La liste détaillée de ces éléments remarquables est annexée au présent règlement.Espaces Boisés ClassésExtrait de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme :« Les Plans Locaux d’Urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts,parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier,enclos ou non, attenant ou non à des habitations.Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol denature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ».Ceci exclut notamment, même s'il n’y a pas d'atteinte directe au boisement, touteconstruction soumise à permis de construire, lotissement, camping, clôtures, installationset travaux divers soumis à autorisation et exploitation de carrières soumises àautorisation.Plan Local d’Urbanisme de <strong>Brou</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Chantereine</strong> – Pièce <strong>3.1</strong> - Règlement8
ZONES URBAINESCommune de <strong>Brou</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Chantereine</strong> – Plan Local d’Urbanisme – Règlement 9