3.1- Reglement_Brou-sur-Chantereine

0. DISPOSITIONS GENERALES0.1. Champ d’application du planLe présent règlement s’applique à la totalité du territoire communal de Brou-sur-Chantereine.0.2. Division du territoire en zonesLe territoire couvert par le PLU est divisé en zones Urbaines (U), en zones Agricoles (A)et en zones Naturelles (N) délimitées sur les documents graphiques établis. En cas decontradiction entre des documents graphiques, les renseignements portés sur le plan àplus grande échelle prévalent.Les zones Urbaines (U) sont :la zone UA,la zone UB,la zone UC,la zone UL,la zone UY.Les zones Agricoles (A) comprenant le sous-secteur h.Les zones Naturelles (N) comprenant le sous-secteur h.0.3. Division du règlement de zone en sectionChaque règlement de zone est divisé en trois sections, elles-mêmes divisées en quatorzearticles.Section I : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol : définit ce quiest admis ou interdit dans la zone.o Article 1 : Occupations et utilisations du sol interditeso Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditionsparticulièresSection II : Conditions de l'occupation du sol : définit les règlesauxquelles doivent répondre les terrains constructibles et l’implantation desconstructions.o Article 3 : Accès et voirieo Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité)o Article 5 : Surfaces minimales des terrains constructibleso Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliqueso Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limitesséparativesCommune de Brou-sur-Chantereine – Plan Local d’Urbanisme – Règlement 5