3.1- Reglement_Brou-sur-Chantereine

5. ZONE UY5.1. Préambule : dispositions applicables à la zoneLes éléments du chapitre 5.1 constituent un extrait du Rapport de présentationLa zone UY constitue l’emprise utilisée pour l’exploitation exclusive du chemin de fer.Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif nesont pas soumises aux règles du présent règlement.5.2. Section I : nature de l’occupation et de l’utilisation du solArticle UY.1 : occupations et utilisations du sol interdites1 – Les constructions à usage d’habitation.2 – Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier.3 – Les établissements économiques : bureaux, commerces, établissements artisanaux etindustriels, à l’exception de ceux répondant aux conditions fixées dans l’article UY.2.4 – Les exploitations agricoles ou forestières.5 – Les bâtiments destinés à servir d’entrepôts, à l’exception de ceux répondant auxconditions fixées dans l’article UY.2.6 – Les carrières.7 - Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à des travauxde construction ou d’aménagement.8 – Les nouvelles installations à usage de station service, de postes de lavage etd’activités liées à l’automobile (réparation).9 – Les dépôts de matériaux de démolition ou de déchets.10 – Les casses de voitures.11 – Les terrains de camping et l’installation de caravanes.12 – Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.13 – L’implantation des éoliennes, sauf celles autorisées à l’article UY.2.Commune de Brou-sur-Chantereine – Plan Local d’Urbanisme – Règlement 59