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LE CINÉMA À L’ÉPREUVE DES PHÉNOMÈNES DE CONCENTRATION

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68. Les films commerciaux se font concurrence entre eux, les films Art et Essai aussi, et les uns font<br />

concurrence aux autres. Parmi les films figurant dans le « line up » du distributeur, seuls quelquesuns<br />

arriveront à trouver leur public grâce à une campagne promotionnelle massive en amont, une<br />

exposition dans la durée dans des salles porteuses et/ou un bouche-à-oreille favorable. Cette offre<br />

abondante de films s’est accompagnée d’une augmentation encore plus forte proportionnellement<br />

du nombre de « copies » en circulation 28 . Cela se révèle être un facteur de concentration des entrées<br />

sur quelques titres.<br />

69. Depuis cinq ans, les cinq premiers films (qui représentent 1,5% à 2% du total des sorties) engrangent<br />

15% du total des entrées. Bien que le nombre de films américains sur le podium soit largement plus<br />

élevé que le nombre de films français (16 contre 7 entre 2010 et 2014), le nombre d’entrées est assez<br />

équilibré (59,6 millions pour les cinq premiers films américains entre 2010 et 2014, et 62,1 millions<br />

pour les films français). Face au grand nombre de films et à la concentration de la programmation<br />

autour de quelques titres, le public se rabat sur les titres dont il a le plus entendu parler 29 . Alors que<br />

seuls 8% des films sortis en 2014 réalisent plus d’un million d’entrée, la majorité, 56%, en totalise<br />

moins de 50 000.<br />

70. Les chiffres réalisés par les plus gros succès français de l’année 2014 témoignent de cette concentration.<br />

Ainsi, les 19 films français à plus d’un million d’entrées cumulent les deux tiers des entrées réalisées<br />

par des films français. A l’inverse, 149 films français (soit 63% de la production nationale) ont réalisé<br />

moins de 100 000 entrées France et 91 films (soit 38% de la production des films français) moins de<br />

20 000 entrées France. La compilation des données du Box Office indique que les 10 premiers films<br />

font 23 % des entrées, les 20 premiers films font 35 % des entrées, les 100 premiers films font 75 %<br />

des entrées.<br />

71. Le producteur confie au distributeur la commercialisation des films sur un territoire donné pour une<br />

durée déterminée, généralement dix ans. Le distributeur dispose de l’exclusivité du film. Il agit comme<br />

un mandataire et se rémunère par une commission de 15% à 25% 30 sur le montant de la recette<br />

brute distributeur 31 . Lorsqu’il concède un minimum garanti (MG) 32 , le distributeur verse les recettes<br />

une fois le MG amorti et prélève une commission plus élevée sur ces recettes (25% à 35%), ce qui<br />

correspond à la compensation de l’avance faite en liquidité. En contrepartie de sa rémunération, le<br />

distributeur avance les frais d’édition et de promotion, qui lui seront remboursés si le film couvre ces<br />

frais. L’architecture complexe de ce système de rémunération repose, d’une part, sur la transparence<br />

de la billetterie qui doit imputer clairement des recettes à des films et, d’autre part, sur la transparence<br />

des comptes des distributeurs qui ne doivent imputer aux producteurs que des coûts effectivement<br />

exposés 33 .<br />

28<br />

Jean-Pierre <br />

<strong>LE</strong>C<strong>LE</strong>RC, « Mission de médiation et d’expertise relative aux conditions actuelles des sorties de films en salles », mai<br />

2006. <br />

29 <br />

René BONNELL « La 25ème image : une économie de l’audiovisuel », Gallimard, 2006.<br />

30<br />

La majorité des contrats stipule qu’en « rémunération de la charge d’exploitation du film, le mandataire percevra, à compter du 1er<br />

euro de recette brut distributeur, une commission proportionnelle à ces recettes, qu’il prélèvera sur celles-ci au fur et à mesure de<br />

leur réalisation ». Dans le Protocole d’accord relatif à la transparence dans la filière cinématographique, signé le 16 décembre 2010<br />

entre les auteurs et les producteurs, il est précisé que cette « commission ne saurait excéder 25% des recettes brutes distributeur en<br />

l’absence de minimum garanti, ni excéder 35% dans le cas où le distributeur aurait versé un minimum garanti ».<br />

31<br />

On remarquera que cet accord n’a pas été signé par les organisations de distributeurs et n’a sur ce point aucun caractère normatif,<br />

sauf pour déterminer ce qui est opposable aux auteurs par les producteurs. On comprend que la définition de la recette brute<br />

distributeur soit un enjeu. Ce protocole la précise : ce sont « toutes les sommes hors taxes facturées aux exploitants des salles et,<br />

d’une façon générale, aux tiers commerçants ou non commerçants, au titre de l’exploitation du film et effectivement encaissées par<br />

le mandataire. Si le film est complété par un complément de programme, il est entendu que les recettes brutes distributeur incluent<br />

sans distinction celles du film et de son complément de programme ».<br />

32<br />

Le <br />

distributeur peut verser au producteur, à titre d’à-valoir sur les recettes provenant de l’exploitation du film pour les modes et les<br />

territoires visés par le contrat, un montant payable selon un échéancier négocié entre les parties, le plus souvent 10% à la signature<br />

du contrat. Le solde est versé soit lors de l’acceptation du matériel, soit le jour de la sortie en salles.<br />

33<br />

L’article <br />

L-441-6 du Code de Commerce dispose que « les délais convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut<br />

dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ». La remontée des recettes vers les producteurs<br />

doit respecter ces délais légaux.<br />

26

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