LE CINÉMA À L’ÉPREUVE DES PHÉNOMÈNES DE CONCENTRATION

239. Le contrat (lorsqu’il est équilibré) entre le distributeur et l’exploitant a la même fonction économique
que l’intégration verticale : il réduit l’incertitude. En revanche, il présente une qualité - et non pas
des moindres - que n’a pas l’intégration verticale : il favorise la diversité de l’offre. Le contrat,
contrairement à l’intégration verticale, préserve l’identité de chaque firme. L’intégration verticale
conduit la firme à maximiser le produit joint de deux entités (distribution et exploitation) sans
nécessairement chercher à étendre le spectre de la gamme des produits finaux. La contractualisation
laisse - au contraire - une plus forte liberté aux deux entités qui sont libres de réviser les contrats ou
de contracter ailleurs. Ce faisant, la contractualisation crée un espace plus propice à la diversité des
produits que l’intégration verticale 130 .
240. La théorie indique très clairement qu’une relation déséquilibrée comme celle liant le distributeur
indépendant et le circuit de salles doit être contractualisée afin de protéger le distributeur des
ruptures abusives de relations commerciales ou des tergiversations dans la programmation de ses
films. La situation du distributeur est fragile. L’exploitant peut décider d’interrompre inopinément
l’exploitation d’un film, ce qui affecte le profit du distributeur. Dans cette circonstance, la signature
en amont d’un contrat 131 , avec un délai minimum raisonnable, devient essentielle pour préserver la
situation du distributeur et donc l’équilibre de la filière, condition de la diversité 132 . Un tel contrat
doit prévoir des clauses qui réduisent l’incertitude et notamment prévoient les modalités de
répartition de la recette, les conditions sous lesquelles les modalités d’exposition du film peuvent
être changées ou ce dernier retiré des écrans. Bref, le contrat doit décrire les règles de décision
entre les partenaires lorsque ces derniers sont exposés à une situation imprévue. C’est précisément
ce que la réglementation en vigueur peine à imposer, aux dépens de la diversité de l’offre et de
l’équilibre de la filière.
C2/ Rupture brutale de relation commerciale
241. Une cinquième configuration de concurrence faussée réside dans la question de l’éventuelle
existence de ruptures brutales de relation commerciales.
242. Un exploitant indépendant se trouve souvent dans une situation où, brutalement, un distributeur
intégré verticalement à un réseau de salles refuse systématiquement de lui placer ses films en
exploitation, ou une configuration où un distributeur indépendant se heurte au refus systématique
de salles d’un circuit, notamment à Paris.
243. Les exploitants de cinéma, brutalement privés de ses films par un distributeur intégré à un circuit
de salles, sont-ils victimes d’une rupture abusive 133 de contrat 134 ? Une telle question mérite d’être
posée et examinée à la lumière du droit de la concurrence.
130
Le contrôle vertical a longtemps été perçu par les économistes comme une pratique visant à distordre la concurrence au détriment
des consommateurs. Une firme intégrant son fournisseur ou son distributeur ou lui imposant des restrictions verticales était suspectée
de chercher à dégager une rente de monopole par la prise de contrôle des marchés des inputs ou des canaux de distribution.
Cette vision a longtemps été celle des autorités anti trusts (Emmanuel COMBES, « Economie et politique de la concurrence »,
Dalloz, 2005). L’approche développée par la théorie des « coûts de transaction » et notamment Oliver Williamson, (voir : Claude
MENARD « L’économie des organisations », 2004, La Découverte) contraste avec cette vision et a contribué à la remettre en cause.
Elle met en effet l’accent sur les gains de coordination, qui peuvent résulter de l’intégration ou de la quasi intégration verticale, et
souligne que ces pratiques ne sont pas toujours anti concurrentielles.
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Le contrat devrait être signé en amont de la sortie. C’est d’ailleurs ce que la réglementation prévoyait (deux semaines minima)
jusqu’à il y a peu.
132
La signature d’un contrat devrait permettre de rendre conciliable les stratégies des deux parties et à chacune de délivrer tout son
potentiel professionnel au service du film.
133
L’absence de contrat ne protège pas le fournisseur du risque d’incrimination de rupture abusive de relations contractuelles.
134
Le contrat n’a pas besoin d’être écrit pour que la légitimité de sa rupture puisse être discutée.
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