LE CINÉMA À L’ÉPREUVE DES PHÉNOMÈNES DE CONCENTRATION

CONCLUSION
ET PRECONISATIONS
253. La filière du cinéma a impérativement besoin d’être apaisée et la solidarité entre ses différentes
composantes rétablie au profit de la diversité du cinéma et des attentes du public et des ayants
droit.
A – Une autorité de régulation
de la diffusion des films
254. La diffusion des films dans les salles de cinéma est particulièrement exposée à des risques de
mauvais fonctionnement des règles de concurrence entre les acteurs. En effet, la conjonction des
caractères industriel et culturel a donné naissance à une réglementation complexe, encadrée par
le Code du cinéma et de l’image animée, qui peut être détournée ou devenir obsolète suite à
des révolutions technologiques. Nul doute qu’une autorité de régulation indépendante, dotée
d’un pouvoir de sanction, puisse mettre en œuvre la réglementation et suggérer au législateur son
évolution.
A1/ Un besoin de régulation
255. La première qualité essentielle exigée d’une autorité de régulation est celle de l’indépendance.
L’indépendance est généralement entendue comme la situation d’un organe public auquel son
statut assure la possibilité de prendre ses décisions en toute liberté et à l’abri de toutes instructions
et pressions. Les économistes de l’école de Chicago ont mis en évidence la nécessité de prévenir
le phénomène de « capture » du régulateur par les opérateurs régulés et ont ainsi donné une
justification théorique à l’indépendance des autorités de régulation. Il est à craindre, en effet, que
le régulateur se détourne – par sa trop grande proximité avec les entreprises régulées ou en raison
d’une asymétrie d’information – de la poursuite des objectifs légitimes assignés par la loi. Des
garanties d’indépendance organique et fonctionnelle doivent donc être prévues, afin de soustraire
les autorités de régulation à l’influence des groupes de pression (opérateurs historiques, nouveaux
entrants...) et de préserver l’efficacité économique de la régulation.
A2/ Des candidats qui doivent conjuguer leurs atouts
256. La filière du cinéma connaît deux acteurs institutionnels importants.
• Premièrement, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) est un établissement
public à caractère administratif français, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie
financière, qui a été créé par la loi du 25 octobre 1946. Il est placé sous l’autorité du ministère
chargé de la Culture. Le CNC a six missions : la règlementation du cinéma, le soutien à l’économie
du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia, la promotion du cinéma et de l’audiovisuel et leur
diffusion auprès de tous les publics, la protection et la diffusion du patrimoine cinématographique,
les actions européennes et internationales, et la délivrance des visas d’exploitation.
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