RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE 2016

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Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et du Recouvrement Sous Direction du Tarif Douanier et de l’Origine des Marchandises Février 2017 Recueil de Décisions de Classement Tarifaire Référence de la décision : Modèle D40, n°14/DGD/D0412.16 du 20.01.2016 Service demandeur : DR- Alger Extérieur Description du produit : Sirop dénommé « ZEAL SF ». Position(s) /Sous position(s) envisagée(s) : 1704.90.00/2106.90.99/3004.90.00 DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 2106.90.99 (nouveau Tarif : 2106.90.99.11) Justificatif : 1. Description du produit: L’examen du dossier transmis ainsi que l’échantillon fait ressortir qu’il s’agit d’un sirop sous la forme d'une solution aqueuse, conditionné pour la vente au détail dans un flacon de 100 ml, recommandé contre la toux et la congestion respiratoire. Ce produit est constitué à base d’extraits de plantes suivantes ( Ocimum Sanctum (Tulasi), Adhatoda vasica (Vasa), Glycyrrhiza glabra (Yashtimadhu), Solanum xenthocarpum (Kantakari), Zingiber officinale ( Shunthi), Trikatu), de la poudre de navasar et mentha sylvestris (pudina), et de excipients suivants (glycerin, sorbitol, acide citrique, saccharin sodium, sodium benzoate, sodium methylparaben, sodium propylparaben, citrate de sodium, propylène glycol, xantural 75, saveur et colorant). Il est indiqué sur son emballage qu’il ne contient pas du sucre. Ce produit n’est pas qualifié comme médicament par le Ministère chargé de la Santé (Cf. Attestation n° 1333/MSPRH/DGPES/DPPH/SDEPP/15 du 07.10.2015). 2. Sous positions envisagées : La question posée est de savoir si ce produit est correctement classé à la sous position tarifaire 2106.90.99, à titre d’autres préparations alimentaires conditionnées pour la vente au détail, comme il a été préconisé par le DR et l’IPCOC, ou bien à la sous position tarifaire 3004.90.00, à titre de médicaments conditionné pour la vente au détail, comme il a été proposé par le CID. La sous position tarifaire 1704.90.00 est également envisageable pour le classement dudit sirop. 3. Classement tarifaire : Aux termes de la Règle Générale Interprétative n°1 du Système harmonisé, qui est la règle fondamentale, le classement des produits est déterminé légalement d'après les libellés des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres, et au besoin, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et Notes, d'après les dispositions des Règles 2, 3, 4 et 5. La RGI 6 quant à elle détermine le classement au niveau de la sous position. 6
Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et du Recouvrement Sous Direction du Tarif Douanier et de l’Origine des Marchandises Février 2017 Recueil de Décisions de Classement Tarifaire En effet, la position tarifaire 30.04 couvre les préparations médicamenteuses, à usage interne ou externe, servant à des fins thérapeutiques ou prophylactiques en médecine humaine ou vétérinaire, présentées : a) Soit sous forme de doses, c'est-à-dire, répartis uniformément sous les quantités dans lesquelles ils doivent être employés. b) Soit sous un conditionnement de vente au détail. Par contre, les aliments diététiques, aliments enrichis, aliments pour diabétiques, compléments alimentaires, boissons toniques et eaux minérales, autres que les préparations nutritives administrées par voie intraveineuse, sont exclus du Chapitre 30 et relèvent de la Section IV (Note d’exclusion 1-a) du Chapitre 30). Aussi, en vertu des dispositions contenues dans les Notes explicatives de la position tarifaire 30.04, les diverses propositions énoncées dans le libellé de cette position ne s'appliquent ni aux aliments ni aux boissons (tels que: aliments diététiques, aliments enrichis, aliments pour diabétiques, boissons toniques et eaux minérales naturelles ou artificielles), lesquels suivent leur régime propre. Tel est essentiellement le cas des préparations alimentaires ne contenant que des substances nutritives. Les éléments nutritifs les plus importants contenus dans les aliments sont les protéines, les hydrates de carbone et les graisses. Les vitamines et les sels minéraux jouent également un rôle dans l'alimentation. Il en est de même pour les aliments et les boissons, additionnés de substances médicinales, dès l'instant où ces substances n'ont d'autre but que de créer un meilleur équilibre diététique, d'augmenter la valeur énergétique ou nutritive du produit, d'en modifier la saveur et n'enlèvent pas au produit son caractère de préparation alimentaire. Aussi, la présente position ne couvre pas les compléments alimentaires contenant des vitamines ou des sels minéraux qui sont destinés à conserver l'organisme en bonne santé, mais qui n'ont pas d'indications relatives à la prévention ou au traitement d'une maladie. Ces produits, qui sont présentés d'ordinaire sous une forme liquide, mais peuvent également être présentés sous forme de poudres ou de comprimés, relèvent généralement du n° 2106 ou du Chapitre 22. D’après ces dispositions, il ressort clairement que les préparations alimentaires qui contribuent à la bonne santé et au bien être général de l’organisme, sont exclues de la position tarifaire 30.04 et doivent suivre, au plan du classement tarifaire, leur régime propre. Tel que décrit plus haut, le produit en question n’a pas d'indications relatives à la prévention ou au traitement d'une maladie bien déterminée mais plutôt il est destiné pour maintenir l’organisme en bonne santé. De plus, ce produit n’est pas qualifié comme médicament par le Ministère chargé de la Santé. De ce fait, son classement à la position tarifaire 30.04 ne peut pas être retenu. Par ailleurs, au sens de l’alinéa 16, des Notes explicatives de la position 21.06, cette position couvre, les préparations désignées souvent sous le nom de compléments alimentaires, à base d'extraits de plantes, de concentrats de fruits, de miel, de fructose, etc., additionnées de 7
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